Pension des indépendants : de la suppression du malus de pension à la modernisation du bonus de pension

Le malus de pension, qui n'existe plus que dans le régime de pension des indépendants, sera complètement supprimé dès l'an prochain. Les indépendants qui veulent prendre leur retraite anticipée, ne perdront donc plus une partie de leur pension suite à l'application du système de malus de pension. Le système de bonus de pension sera quant à lui remplacé par un nouveau système.

Suppression du malus de pension

Tout indépendant peut, au terme d'une carrière active, prétendre à une pension de retraite. Depuis 2009, l'âge normal de la pension légale est fixé à 65 ans pour les hommes comme pour les femmes. Le malus de pension est un système en application duquel la pension de retraite de l'indépendant est réduite à concurrence d'un pourcentage déterminé lorsqu'il envisage de prendre sa retraite anticipée. L'an dernier, l'indépendant dont la carrière n'atteignait pas 42 ans voyait sa pension réduite de 25 % s'il était âgé de 60 ans, et de 3 % s'il était âgé de 64 ans. Depuis cette année, les indépendants bénéficient déjà d'un régime plus souple. Les indépendants qui veulent prendre leur retraite anticipée à 63 ans ou après une carrière d'au moins 41 ans ne doivent plus payer de malus depuis le 1er janvier 2013. Le système de malus sera complètement supprimé à partir du 1er janvier 2014.
Le malus de pension n'existe pas dans le régime de pension des travailleurs salariés et des fonctionnaires.

Modernisation du bonus de pension

Le bonus de pension a été instauré dans le but d'encourager les travailleurs à travailler plus longtemps (loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations).
Ce système permet à tout salarié, fonctionnaire et indépendant qui continue à travailler au-delà de l'âge de la pension légale de toucher un bonus financier par année de travail supplémentaire. Le système de bonus actuel prendra fin le 1er décembre 2013 et sera remplacé par un nouveau système à partir du 1er janvier 2014 dans tous les régimes de pension. Le montant du bonus est progressif en fonction de la durée du prolongement de l'activité. Les montants de bonus applicables à l'indépendant sont les suivants :

117 euros par trimestre pour les 4 premiers trimestres de la période de référence ;

132,60 euros par trimestre du 5e au 8e trimestre de la période de référence ;

148,20 euros par trimestre du 9e au 12e trimestre de la période de référence ;

163,80 euros par trimestre du 13e au 16e trimestre de la période de référence ;

179,40 euros par trimestre du 17e au 20e trimestre de la période de référence.

Les bonus s'ajoutent au montant de la pension annuelle au moment où l'indépendant prend sa retraite. Les droits à un bonus qui ont été constitués dans l'actuel système de bonus (qui prendra fin prochainement) sont maintenus.