Projet bruxellois ZEUS : nouvelles aides financières aux entreprises

Avez-vous déjà entendu parler de ZEUS ? Les entreprises installées dans une zone déterminée qui consentent des efforts pour engager des travailleurs domiciliés dans cette zone peuvent bénéficier d'avantages fiscaux et autres dans le cadre du projet baptisé ZEUS - pour " Zone d'Économie Urbaine Stimulée ". Il s'agit d'aides spécifiques aux entreprises de certains quartiers situés le long du canal en Région bruxelloise qui affichent des indicateurs socio-économiques moins favorables. Ces aides spécifiques sont constituées de trois nouveaux incitants financiers.

Zones d'Économie Urbaine Stimulée

Les " Zones d'Économie Urbaine Stimulée " ou " zones ZEUS " sont des zones où le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale compare la valeur des critères suivants avec la moyenne de la Région :

le taux de chômage ;

le nombre de demandeurs d'emploi avec un profil ouvrier ; et

le revenu moyen par déclaration fiscale.

Les entreprises qui s'installent ou sont installées dans une zone ZEUS et qui engagent des travailleurs qui sont domiciliés dans cette zone, peuvent bénéficier de subsides régionaux. Le projet ZEUS tend à stimuler l'emploi dans les quartiers sélectionnés de plusieurs communes bruxelloises (plus précisément Bruxelles, Molenbeek, Schaerbeek, Saint-Josse-ten-Noode, Anderlecht, Saint-Gilles et Forest).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accorde trois types d'aides dans le cadre du projet ZEUS : aides pour les investissements généraux, aides liées à l'embauche et aides liées au maintien de la densité de l'emploi. Les trois incitants financiers s'adressent tant aux nouvelles entreprises qu'aux entreprises déjà présentes dans la zone, à condition qu'elles remplissent les critères.

Aides pour les investissements généraux

La première mesure d'aide est l'augmentation des aides pour les investissements généraux. Il s'agit d'un complément à l'aide accordée dans le cadre de la promotion de l'expansion économique (ordonnance du 13 décembre 2007). Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale peut accorder automatiquement le montant maximum de l'aide de base et de l'aide complémentaire si l'investissement est réalisé dans une ou plusieurs zones ZEUS pour autant qu'elles se situent dans la zone de développement. L'entreprise doit compter dans son effectif de personnel au moins 30% de travailleurs domiciliés dans la (les) zone(s) ZEUS où l'investissement est réalisé, sur une période ininterrompue de trois ans suivant la réalisation de l'investissement.

Les deux autres mesures d'aide s'adressent à toutes les entreprises de la zone, quelle que soit leur taille (micro-entreprises, petites, moyennes ou grandes entreprises).

Aides liées à l'embauche

Les entreprises qui disposent d'un siège d'exploitation dans une ou plusieurs zones ZEUS peuvent bénéficier d'une aide liée à l'embauche pour tout nouvel engagement d'un travailleur domicilié dans une zone ZEUS depuis au moins six mois avant l'engagement.
L'aide liée à l'embauche est étalée sur une période de deux ans. La première année de l'engagement, l'aide couvre les charges patronales du travailleur, à raison de maximum 30% du salaire brut. La deuxième année, l'aide est encore de 15%.

Aide à l'installation dans les zones ZEUS

Les entreprises qui disposent d'au moins un siège d'exploitation dans une ou plusieurs zones ZEUS et qui comptent au moins trois travailleurs, peuvent, une fois par an, également demander une aide à l'installation. Le montant de cette aide dépend du nombre de mètres carrés que l'entreprise occupe dans la zone ZEUS.
Le bénéfice de cette aide est assorti d'une condition d'occupation : au moins 30% du personnel de l'entreprise doit être domicilié dans la (les) zone(s) ZEUS où l'entreprise est installée. En outre, pour conserver le bénéfice de l'aide, l'entreprise doit respecter ces conditions pendant une période ininterrompue de trois ans à compter de l'octroi de l'aide.

Procédure

Un comité d'avis soumettra chaque demande d'aide à une évaluation préalable. Les différentes demandes d'aide doivent être introduites au moyen d'un formulaire unique auprès du même service administratif.

En vue de l'engagement de personnel domicilié dans la (les) zone(s) ZEUS, les entreprises s'adressent à l'Office régional bruxellois de l'Emploi (Actiris).
Point de contact pour les employeurs : tél. 02/505 79 15 ou par e-mail : employeurs@actiris.be.