Région wallonne : nouvelle aide à l'emploi pour trois groupes cibles

Après la Flandre, la Région wallonne simplifie elle aussi le système des aides à l'emploi. Les nouvelles mesures d'aide qui entreront en vigueur au 1er juillet 2017 visent trois groupes cibles spécifiques : les jeunes demandeurs d'emploi peu ou moyennement qualifiés, les chômeurs de longue durée et les travailleurs de 55 ans ou plus.

Depuis la sixième réforme de l'État, les aides à l'emploi constituent une matière régionalisée. Une analyse du marché wallon de l'emploi a révélé que trois groupes cibles trouvaient (plus) difficilement un emploi : les jeunes sans diplôme, les demandeurs d'emploi inscrits depuis plus d'un an au Forem et les travailleurs âgés. Vous trouverez ci-dessous un aperçu de la nouvelle politique wallonne en matière d'aides à l'emploi. Veuillez toutefois noter que le gouvernement wallon doit encore régler de nombreuses formalités (comme les montants des aides, le délai d'introduction de la demande d'allocation, etc.). Cette réforme n'est par ailleurs applicable que dans la région de langue française de la Région wallonne et non en Communauté germanophone.

Une aide en faveur de trois groupes cibles

Les nouvelles mesures en faveur de l'emploi concernent trois catégories de groupes cibles :

les demandeurs d'emploi de moins de 25 ans qui sont peu qualifiés (ne possèdent pas de certificat de l'enseignement secondaire supérieur) ou moyennement qualifiés (possèdent au maximum un certificat de l'enseignement secondaire supérieur) ;

les demandeurs d'emploi de longue durée (inoccupés depuis plus de douze mois) ;

les travailleurs âgés de 55 ans ou plus.

L'aide aux jeunes demandeurs d'emploi et aux chômeurs de longue durée consiste en une aide financière forfaitaire sous la forme d'une allocation de travail (une activation de l'allocation de chômage). Une partie de la rémunération nette ne serait plus à charge de l'employeur. L'allocation mensuelle du Forem est versée au travailleur en fonction du régime de travail presté. L'octroi de l'allocation est suspendu lorsque le contrat de travail prend fin ou lorsque le demandeur d'emploi n'a plus sa résidence principale dans la région de langue française de la Région wallonne.

L'aide accordée aux jeunes de moins de 25 ans est octroyée pour une période de trois ans et n'est pas renouvelable. L'octroi de l'aide cesse à la fin de la durée prévue ou lorsque le jeune atteint l'âge de 28 ans.
L'aide aux chômeurs de longue durée est octroyée pour une durée maximale de deux ans et est quant à elle renouvelable. L'aide cesse d'être octroyée lorsque la personne atteint l'âge légal de la pension.
Ces mesures d'aide ne sont compatibles qu'avec des réductions de cotisations sociales.

L'aide à l'emploi pour les travailleurs âgés de 55 ans ou plus consiste en une réduction trimestrielle des cotisations patronales de sécurité sociale. Cette aide remplace la réduction groupe cible fédérale. Le gouvernement wallon doit cependant encore en fixer les montants en fonction de l'âge.
La réduction cesse à dater du premier jour du trimestre qui suit celui au cours duquel le travailleur atteint l'âge de la pension.
Pour pouvoir bénéficier de l'aide, l'entreprise doit avoir son siège social dans la région de langue française de la Région wallonne.

Nouveau contrat de travail : le contrat d'insertion

Un contrat d'insertion est instauré pour les jeunes de moins de 25 ans qui sont inoccupés depuis au moins dix-huit mois et qui n'ont encore aucune expérience professionnelle. Il s'agit d'un contrat à temps plein conclu pour une durée indéterminée ou pour une durée déterminée d'au moins douze mois. Le jeune peut bénéficier d'un accompagnement du Forem avant, pendant et après le contrat d'insertion. Le contrat d'insertion offre au jeune une aide financière forfaitaire sous la forme d'une allocation de travail mensuelle pendant douze mois.
Le jeune demandeur d'emploi doit demander lui-même son allocation de travail auprès des organismes de paiement des allocations de chômage.
Cette allocation de travail  ne peut être cumulée qu'avec les réductions structurelles de cotisations et avec les aides APE (Aides à la Promotion de l' Emploi).

Attention ! La condition d'âge doit être remplie la veille de la date d'entrée en service. Le jeune demandeur d'emploi doit par ailleurs avoir sa résidence principale dans la région de langue française de la Région wallonne. L'employeur ne doit répondre à aucune condition territoriale ou juridique.
Le contrat d'insertion expire lorsque le contrat prend fin ou lorsque le jeune atteint l'âge de 26 ans.

Date d'entrée en vigueur : le 1er juillet 2017

La réforme des aides à l'emploi wallonnes entrera en vigueur au 1er juillet 2017. La plupart des aides demandées/octroyées avant le 1er juillet 2017 seront maintenues jusqu'à la date de fin initialement prévue et au plus tard jusqu'au 30 juin 2020.

Pour en savoir plus sur les mesures d'aide fédérales et régionales en faveur de l'emploi, veuillez notamment consulter :

le site internet du Forem (www.leforem.be) pour les mesures d'aide en Région wallonne ;

le site internet du VDAB (www.vdab.be) pour les initiatives flamandes ;

le site internet d'Actiris  (www.actiris.be) pour les mesures d'aide en Région de Bruxelles-Capitale.