Les sociétés de management et le fisc

Vous êtes administrateur ? Vous exercez votre mandat en nom propre ou via une société ? Le fisc n'apprécie pas trop les sociétés de management et, lorsqu'un dossier est porté devant les tribunaux, il apparaît qu'il en est de même pour les juges. Mais la Cour de cassation a récemment mis des limites à cette méfiance.

Pourquoi une société de management ?

Exemple courant : administrateur de la société d'exploitation A, monsieur X décide d'exercer sa fonction via une société de management. Dans la pratique, il n'y a pas grand-chose qui change pour la société A. La société de management est à présent administrateur, mais X siège toujours au conseil d'administration. Il n'est certes plus administrateur, mais il siège à présent en qualité de représentant permanent de la société de management.

Pourquoi dès lors opter pour une société de management ? Sous l'ancien Code des sociétés, c'était une manière pour l'administrateur de limiter quelque peu sa responsabilité. Mais dans la plupart des cas, la fiscalité était - et est toujours - la principale raison qui poussait un administrateur à faire appel à une société de management. Il y a en effet une grande différence entre les taux d'imposition à l'impôt des personnes physiques (50 % à partir d'environ 40 000 euros) et les taux d'imposition à l'impôt des sociétés (20 % sur la première tranche de 100 000 euros et 29,58 % - et même 25 % à partir de 2020 - au-delà). Attention : de nombreux autres éléments doivent guider ce choix, mais vous comprendrez que la différence de taux d'imposition joue un rôle très important.

Le fisc ne les aime pas

Le fisc n'aime pas les sociétés de management et ce, pour deux raisons.

Premièrement, parce que les sociétés de management manquent parfois de substance. Il se pourrait par exemple que la société de management serve uniquement à faire baisser quelque peu le bénéfice de la société d'exploitation. Il suffit pour cela que la société de management facture des prestations à la société d'exploitation. Cette pratique était plus répandue auparavant avec les taux progressifs applicables aux PME, mais le fait est que, si toutes les conditions sont réunies, une PME est imposée au taux de 20 % sur la première tranche de 100 000 euros. Au-delà, le taux passe à 29,58 % et sera encore de 25 % à partir de 2020. En transférant 100 000 euros de la société d'exploitation vers la société de management, vous économisez donc toujours (à partir de 2020) 5 000 euros.

Dans la pratique, le fisc invalidera cette pratique en prouvant que la société de management ne fournit pas de prestations réelles ou que les factures ne correspondent pas à la réalité. Les frais seront donc simplement rejetés.

L'attitude du fisc s'explique également par le fait que, dans la pratique, il n'y a que peu de différences entre la situation où X agit en qualité d'administrateur de la société d'exploitation et celle où X agit en qualité de représentant permanent de la société de management qui est administrateur de la société d'exploitation. Dans les deux cas, c'est X qui signe les documents et qui est responsable de la gestion journalière.

Les cours et tribunaux non plus ne les aiment pas

Force est de constater que les cours et tribunaux prennent très souvent parti pour le fisc. S'il apparaît que la société de management n'occupe pas de personnel, ou si elle n'exerce pas d'autres activités que celles que l'administrateur exerçait déjà lorsqu'il était encore administrateur de la société d'exploitation, les choses se compliquent pour le contribuable. Il devra en effet prouver que l'indemnité de management (que la société d'exploitation entend déduire) correspond à des prestations qui ont été réellement fournies.

La personne qui fournit les prestations importe peu

Qu'en est-il si le fisc ne conteste pas la réalité des prestations, mais a seulement un problème avec la personne qui fournit les prestations ?
Dans le cas d'une société de management, les consultants vous conseilleront de préciser clairement que vous agissez en qualité de représentant de la société de management, et non en qualité d'administrateur de la société d'exploitation. Cela peut paraître évident, mais une erreur est plus vite commise que vous le pensez et il s'agit là d'un élément crucial lorsque le fisc veut prouver que la société de management ne repose sur aucun fondement réel.

Quoi qu'il en soit, la Cour de cassation a récemment rappelé le fisc à l'ordre. Le fisc avait rejeté la déduction de l'indemnité de management, uniquement en se basant sur le fait que les contribuables (ex-administrateurs de la société qui exerçaient désormais leur activité dans le cadre d'une société de management) ne pouvaient pas prouver que les prestations avaient été fournies au nom de la société de management elle-même. Les documents portaient uniquement le nom et la signature des personnes physiques agissant pour le compte de la société d'exploitation. Mais selon le fisc, il était impossible d'établir clairement si ces personnes physiques agissaient en qualité d'administrateur de la société d'exploitation ou en qualité de représentant de la société de management.

Selon la Cour de cassation, c'est en réalité sans importance. Pour que l'indemnité soit déductible, la seule chose qui importe est qu'une prestation ait effectivement été fournie. Le fait que l'indemnité de management soit payée à la personne qui a fourni la prestation ou à quelqu'un d'autre est sans importance en vue de la déduction de la charge.

Feu vert pour les sociétés de management ?

Vous ne pouvez pas tirer cette conclusion de l'arrêt de la Cour de cassation. Dans la plupart des cas, le fisc conteste la réalité des prestations et ceci est suffisant pour que la déduction des indemnités soit rejetée. Comme c'était déjà le cas auparavant, vous devez donc bien détailler les factures relatives aux prestations de management, adapter l'indemnité aux prestations fournies et, évidemment, utiliser le bon titre pour la fonction que vous exercez réellement.