Conséquences fiscales des libéralités

Vous avez pris de bonnes résolutions pour cette nouvelle année ? Pourquoi ne pas aussi faire cette année un don pour une bonne cause ? Vous pouvez ainsi soutenir une institution ayant une fonction sociale importante tout en bénéficiant d'un avantage fiscal. Les libéralités sont en effet déductibles dans certaines conditions.

Libéralités faites à des organismes agréés

Seules les libéralités faites à des organismes agréés sont déductibles. Il ne doit pas nécessairement s'agir d'organismes belges ; des institutions établies dans un autre pays de l'Espace économique européen (l'Union européenne + la Norvège, le Liechtenstein et l'Islande) entrent elles aussi en considération.

L'administration a dressé une liste détaillée des organismes belges agréés, disponible sur le site de l'administration fiscale.

Un montant minimal et un montant maximal

Pour être déductible, la libéralité doit atteindre au moins 40 euros par institution. Par conséquent, si vous versez 20 euros à l'ASBL A et 20 euros à l'ASBL B, vous ne pourrez pas déduire ces montants. Par contre, si vous versez 15 euros à l'ASBL C en janvier et encore 25 euros à cette même ASBL en septembre, le don fait à cet organisme sera suffisant pour pouvoir être déduit. La libéralité ne doit donc pas être faite en une fois.

La libéralité doit se faire en argent : les dons de nourriture à la banque alimentaire ou de vêtements aux Petits Riens ne sont donc pas déductibles. Une seule exception est prévue pour le don d'oeuvres d'art à des musées : une procédure spéciale doit toutefois être suivie dans ce cas (notamment une estimation de la valeur de l'oeuvre.).

Un montant maximum a par ailleurs été fixé. Il s'élève à 10 % de l'ensemble de vos revenus nets, avec un maximum de 365 950 euros (montant indexé pour l'exercice d'imposition 2013).

L'institution délivrera ensuite une attestation fiscale, nécessaire pour que vous puissiez déduire la libéralité.

Les sociétés peuvent elles aussi faire une libéralité. Ici aussi, le minimum de 40 euros s'applique. Le maximum est, quant à lui, fixé à 5 % du revenu imposable après ce qu'on appelle "la première opération", avec un maximum de 500 000 euros (ce montant n'est pas indexé). Pour les sociétés, tout don en nature, y compris sous la forme d'oeuvres d'art, est exclu.

Exemple

Votre société a un revenu imposable de 25 000 euros (après la première opération). Vous faites un don de 1 500 euros. Vous ne pouvez toutefois déduire "fiscalement" qu'un montant maximal de 1 250 euros. Les 250 euros restants ne pourront être déduits mais seront ajoutés à votre bénéfice à titre de dépenses non admises.