Plan pour l'emploi en faveur des travailleurs âgés et des jeunes travailleurs : nouvelles réductions groupes cibles pour les employeurs

Les réductions groupes cibles rendent l'engagement de certains travailleurs moins coûteux grâce à une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale. La réduction groupe cible pour travailleurs âgés et la réduction pour les jeunes travailleurs ont été sérieusement réformées au début de cette année.

Réductions des cotisations patronales de sécurité sociale

Les réductions groupes cibles sont des réductions trimestrielles forfaitaires des cotisations patronales de sécurité sociale. Elles encouragent les engagements dans certains groupes cibles de travailleurs (comme les travailleurs âgés, les jeunes, les demandeurs d'emploi de longue durée) parce qu'elles rendent les engagements moins onéreux ou parce qu'elles s'adressent directement à des employeurs déterminés (comme la réduction pour  "premiers engagements").

Réduction groupe cible pour travailleurs âgés

Jusqu'à fin 2012, vous pouviez bénéficier pour les travailleurs âgés de 50 ans ou plus d'une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale augmentant en fonction de l'âge, dans la mesure où leur rémunération trimestrielle ne dépassait pas un certain plafond (12 240 euros).

A compter du 1er janvier 2013, la réduction pour travailleurs âgés consiste en quatre forfaits (400 euros, 1 000 euros, 1 500 euros et 800 euros), rattachés à un groupe d'âges (400 euros : 54-57 ans, 1 000 euros : 58-61 ans, 1 500 euros : 62-64 ans et 800 euros : 65 ans). La réduction groupe cible ne peut donc être appliquée qu'à partir de 54 ans pour autant que la rémunération trimestrielle ne dépasse pas le plafond de 12 240 euros. Le montant forfaitaire varie en fonction de l'âge du travailleur.

Réduction groupe cible pour les jeunes travailleurs

Jusqu'à fin 2012, la réduction groupe cible pour les jeunes travailleurs consistait en trois réductions distinctes : catégorie A (plus de 18 ans mais moins de 30 ans), catégorie B (travailleurs moins qualifiés et très peu qualifiés) et catégorie C (moins de 19 ans).

La réduction groupe cible A a été supprimée au 1er janvier 2013. La réduction groupe cible C est maintenue sans aucune modification.
Pour la réduction groupe cible B, une distinction est dorénavant faite entre les jeunes très peu qualifiés, moins qualifiés et moyennement qualifiés qui sont engagés dans les liens d'une convention de premier emploi (moins de 26 ans le jour de l'engagement). La nouvelle limite de rémunération dans le cadre de cette réduction groupe cible s'élève à    9 000 euros brut par trimestre.

On entend par "jeunes très peu qualifiés", les jeunes peu qualifiés qui ne possèdent pas de certificat du deuxième degré de l'enseignement secondaire ou de l'enseignement secondaire inférieur.
Les "jeunes moyennement qualifiés" sont au maximum détenteur d'un certificat ou d'un diplôme de l'enseignement secondaire supérieur.
Il s'agit là de deux nouvelles catégories.
Par "jeunes moins qualifiés", on entend les jeunes qui ne possèdent pas de certificat ou de diplôme de l'enseignement secondaire supérieur.

Pour les jeunes très peu qualifiés, la réduction groupe cible s'élève à 1 500 euros par trimestre pendant 3 ans, puis à 400 euros par trimestre pendant 1 an.
Pour les jeunes moins qualifiés, la réduction groupe cible s'élève à 1 500 euros par trimestre pendant 2 ans, puis à 400 euros par trimestre pendant 1 an.
Pour les jeunes moyennement qualifiés, la réduction groupe cible s'élève à 1 000 euros par trimestre pendant 1 an, puis à 400 euros par trimestre pendant 2 ans.