Taux d'intérêt de référence : prêts bon marché ou gratuits à des dirigeants d'entreprise

Lorsqu'une société consent un prêt bon marché ou gratuit à un travailleur salarié ou à un dirigeant d'entreprise, ce prêt est considéré comme un avantage de toute nature imposable. Il est dès lors crucial de déterminer la valeur d'un tel avantage. Le fisc se base pour cela sur les taux d'intérêt de référence. Ceux-ci sont publiés annuellement au Moniteur belge. Les taux d'intérêt de référence pour 2016 ont été publiés en février.

Le fisc fait en l'occurrence la distinction entre les prêts hypothécaires et les prêts non hypothécaires. À l'intérieur de ces deux catégories, il est en outre fait une distinction entre les prêts à taux variable et les prêts à taux fixe (pour les prêts hypothécaires) et entre les prêts à terme convenu et les prêts sans terme convenu (pour les prêts non hypothécaires).

Prêts hypothécaires

Prêts hypothécaires à taux fixe

Pour les prêts hypothécaires à taux fixe, l'avantage imposable est égal à la différence entre, d'une part, le taux d'intérêt de référence de l'année au cours de laquelle le prêt a été conclu et, d'autre part, le taux d'intérêt réellement payé par le dirigeant d'entreprise/travailleur salarié qui a obtenu le prêt.

Le taux d'intérêt de référence varie selon que le prêt est ou n'est pas garanti par une assurance vie mixte. Pour un prêt conclu en 2016, le taux d'intérêt de référence s'élève à : 1,65 % (garanti par une assurance vie mixte) ou 1,78 % (autres prêts).

Prêts hypothécaires à taux variable

Pour les prêts hypothécaires à taux variable, le fisc se base sur les indices de référence publiés chaque mois au Moniteur belge.

Prêts non hypothécaires

Prêts non hypothécaires à terme convenu

Pour les prêts non hypothécaires à terme convenu, le fisc se base sur le taux de chargement mensuel forfaitaire ou le taux de chargement annuel réel de l'année au cours de laquelle le prêt a été conclu pour calculer la valeur de l'avantage.

Le taux de chargement mensuel varie en fonction du but du prêt et s'élève à 0,06 % (prêt pour acheter une voiture) ou 0,13 % (autres prêts).

Prêts non hypothécaires sans terme convenu

Le taux d'intérêt de référence pour les prêts non hypothécaires sans terme convenu s'élève à 9,27 %. Ce taux d'intérêt de référence est notamment utilisé pour les avances sur compte courant prélevées en 2016.

Taux d'intérêt de référence de l'an dernier

Comme nous l'avons dit, le taux d'intérêt de référence pour une année n'est connu qu'au début de l'année suivante. Les taux susvisés s'appliquent donc aux prêts consentis en 2016. Il s'ensuit qu'un dirigeant d'entreprise ou un travailleur salarié ne connaît la valeur de l'avantage dont il a bénéficié, qu'une fois que l'année au cours de laquelle il en a bénéficié est écoulée.