Echantillons, cadeaux commerciaux et articles publicitaires sous l’angle de la TVA

Des règles particulières s'appliquent aux biens qu'une entreprise donne à titre d'échantillon commercial, de cadeau commercial ou d'article publicitaire. Normalement, un assujetti à la TVA qui donne gratuitement des biens doit lui-même prendre en charge la TVA grevant ces biens. Il existe toutefois une exception pour les échantillons, les cadeaux commerciaux et les articles publicitaires. L'assujetti peut sous certaines conditions distribuer ces articles tout en déduisant la TVA.

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