Le fonctionnement du registre UBO en détail

La loi anti-blanchiment du 18 septembre 2017 crée un cadre légal pour le registre UBO. Il s'agit d'un registre national des bénéficiaires effectifs de sociétés et autres entités juridiques. Les détails concernant le contenu des informations recueillies sont peu à peu connus.

UBO ou Ultimate Beneficial Owner

Le registre UBO regroupe des informations précises et actuelles sur les bénéficiaires effectifs des sociétés, trusts, fondations, associations (internationales) sans but lucratif et autres entités juridiques comparables constitués en Belgique. L'Administration générale de la Trésorerie du Service public fédéral Finances recueille, conserve, gère et contrôle les données des bénéficiaires effectifs.

Pour chaque entité assujettie, il faut enregistrer une ou plusieurs personnes physiques comme bénéficiaires effectifs dans le registre UBO. Il s'agit généralement des actionnaires qui contrôlent 25 % ou plus des parts ou bien des membres du conseil d'administration ou autres dirigeants de fait.

À la demande de l'Europe

Le registre UBO a été introduit par la loi anti-blanchiment du 18 septembre 2017. Cette loi est la transposition en droit belge de la quatrième directive anti-blanchiment (UE) n° 2015/849 du 20 mai 2015. Entre-temps, la cinquième directive anti-blanchiment (UE) 2018/843 du 30 mai 2018 a également été publiée. Cette directive renforce le rôle du registre UBO et étend encore davantage l'accès à ce registre. Les États membres se voient imposer 2 dates limites : le 10 janvier 2020 pour les registres de bénéficiaires effectifs de sociétés et autres entités juridiques et le 10 mars 2020 pour les registres de bénéficiaires effectifs de trusts et constructions juridiques comparables.

Qui sont les redevables d'information ?

les sociétés, y compris les sociétés sans personnalité juridique, comme la société civile de droit commun ;

les associations et les fondations ;

les administrateurs et fiduciaires.

Quelles sont les informations à communiquer ?

À propos de tout bénéficiaire effectif :

1. son nom ;
2. son premier prénom ;
3. son jour de naissance ;
4. son mois de naissance ;
5. son année de naissance ;
6. sa ou ses nationalités ;
7. son pays de résidence ;
8. son adresse complète de résidence ;
9. la date à laquelle la personne est devenue bénéficiaire effectif du redevable d'information ;
10. son numéro d'identification ;
11. la ou les catégories de bénéficiaire effectif à laquelle ou auxquelles il appartient (actionnaire, gérant ou personne investie d'une autorité similaire, membre de la direction supérieure) ;
12. si cette une personne entre dans l'une ou plusieurs des catégories ci-dessus à titre personnel ou en coordination avec d'autres personnes ;
13. s'il s'agit d'un bénéficiaire effectif direct ou indirect ;
14. lorsqu'il s'agit d'un bénéficiaire effectif indirect, le nombre d'intermédiaires ainsi que pour chacun d'eux, son identification complète, incluant au moins la dénomination, la date de constitution, la raison sociale, la forme juridique, l'adresse de son siège social et son numéro d'entreprise et le cas échéant tout autre identifiant similaire délivré par l'État dans lequel l'intermédiaire est enregistré ;
15. l'étendue de l'intérêt effectif détenu dans le redevable d'information, à savoir notamment : dans le cas d'un bénéficiaire effectif direct, le pourcentage des parts ou des droits de vote qu'il détient dans le redevable d'information ; et dans le cas d'un bénéficiaire effectif indirect, les pourcentages de parts ou de droits de vote pondérés qu'il détient dans le redevable d'information.

À partir de quand ces informations doivent-elles être communiquées ?

Notez la date du 31 mars 2019. Les informations doivent être communiquées au registre UBO pour la première fois à cette date, au plus tard, et pour toute modification de ces informations, dans le mois qui suit.

Le bénéficiaire effectif qui a été enregistré dans un registre similaire d'un autre État membre et qui communique un extrait de ces informations à l'Administration de la Trésorerie est dispensé de l'obligation d'enregistrement dans le registre UBO.

Notez également qu'en plus de communiquer les informations, les sociétés et autres redevables d'information sont aussi tenus d'actualiser annuellement les informations contenues dans le registre ou, à tout le moins, de confirmer annuellement que les données sont toujours d'actualité.