Newsletters
Le Service de conciliation fiscale évalue les demandes de remise ou de réduction d’amendes et de majorations d’impôts
Newsletters
Le Service de conciliation fiscale évalue les demandes de remise ou de réduction d’amendes et de majorations d’impôts Vous voulez obtenir la remise ou la réduction d’une majoration d’impôts ou d’une amende fiscale ? Dans ce cas, vous pouvez dès à présent adresser une demande au Service de conciliation fiscale. La Cellule des sanctions administratives de […]
Lire la suiteL’avantage de toute nature pour voiture de société diminue en 2019
Newsletters
L’avantage de toute nature pour voiture de société diminue en 2019 L’avantage de toute nature pour les voitures de société est calculé à l’aide d’une formule. Un élément essentiel de la formule est l’émission de CO2 de référence. Plus la voiture dépasse l’émission de référence, plus l’avantage est élevé. Cette émission de référence est déterminée […]
Lire la suiteLes subsides reçus sont-ils imposables?
Newsletters
Les subsides reçus sont-ils imposables? Qu’en est-il des subsides reçus par une société? Sont-ils imposables dans le chef de la société? Ou sont-ils exonérés d’impôts? Subsides en capital et subsides en intérêts Une entreprise peut demander des subsides en capital pour financer un investissement important en immobilisations. Les pouvoirs publics peuvent octroyer des subsides en […]
Lire la suiteComment calculer la nouvelle prime bénéficiaire ?
Newsletters
Comment calculer la nouvelle prime bénéficiaire ? Les modifications apportées au régime de participation des travailleurs au capital des sociétés (loi du 22 mai 2001) datent du 1er janvier 2018. C’est à l’époque que la prime bénéficiaire pour les travailleurs a vu le jour (loi-programme du 25 décembre 2017). Depuis le 1er janvier 2019, les modalités […]
Lire la suiteTaux des intérêts de retard et des intérêts moratoires pour 2019
Newsletters
Taux des intérêts de retard et des intérêts moratoires pour 2019 Depuis l’an dernier, le taux des intérêts de retard est déterminé en fonction des obligations linéaires à 10 ans et il n’est plus question d’un taux fixe en matière fiscale. Pour l’année civile 2019, le taux des intérêts de retard a été fixé à 4 […]
Lire la suiteService Versements Anticipés version 2019
Newsletters
Service Versements Anticipés version 2019 Il est désormais possible d’effectuer des versements anticipés et de procéder à des rectifications via la plateforme électronique du SPF Finances MyMinfin. Depuis le début de cette année, l’administration met à cet effet un module spécifique à disposition sur sa plateforme électronique. À partir du 1er mars 2019, tout contribuable […]
Lire la suiteDans quels cas les frais de restaurant sont-ils déductibles ?
Newsletters
Dans quels cas les frais de restaurant sont-ils déductibles ? Un repas d’affaires est une excellente manière de négocier un contrat difficile. Les frais de restaurant que vous payez à cette occasion ne sont toutefois que partiellement déductibles. Petit rappel des règles applicables. Limitation à 69 % La déduction des frais de restaurant professionnels est […]
Lire la suiteLa vie privée des contribuables après le RGPD
Newsletters
La vie privée des contribuables après le RGPD Les règles du RGPD (Règlement général sur la protection des données) sont des règles européennes qui protègent la vie privée des citoyens. Les entreprises doivent ainsi se conformer à différentes règles pour s’assurer que vos données ne sont pas utilisées abusivement. Mais les pouvoirs publics aussi sont […]
Lire la suiteBrexit et numéro EORI
Newsletters
Brexit et numéro EORI La sortie du marché unique par le Royaume-Uni signifie qu’un grand nombre d’entreprises seront confrontées avec les formalités douanières si elles veulent poursuivre leurs relations commerciales avec le RU. En matière de douane, il est nécessaire pour ces entreprises de disposer d’un numéro EORI. Aujourd’hui, ce numéro peut être demandé via […]
Lire la suiteToute entreprise peut bénéficier d’un Prêt Coup de Pouce wallon
Newsletters
Toute entreprise peut bénéficier d’un Prêt Coup de Pouce wallon Le législateur wallon supprime le critère d’éligibilité portant sur l’âge de l’entreprise emprunteuse (« depuis moins de cinq ans ») dans le cadre du prêt Coup de Pouce. Cette mesure qui figure dans le très vaste décret-programme wallon du 17 juillet 2018 (MB, 8 octobre 2018) a pour […]
Lire la suite