Newsletters
Nouveautés en matière de TVA
Newsletters
Nouveautés en matière de TVA Au 1er janvier, il faudra à nouveau s’attendre à de nombreuses nouveautés en matière de TVA. Même si le plus grand changement (la TVA sur la location immobilière) constitue une mesure nationale, beaucoup de nouvelles mesures sont d’inspiration internationale. Services électroniques, services de communication et télécommunication Au 1er janvier 2019, […]
Lire la suiteTax shift et réforme de l’impôt des sociétés en 2019
Newsletters
Tax shift et réforme de l’impôt des sociétés en 2019 À la veille de la nouvelle année, nous nous intéressons dans cet article à la poursuite de la mise en oeuvre du tax shift et à la réforme de l’impôt des sociétés. Dernière phase du tax shift La dernière phase du tax shift en matière […]
Lire la suiteRéforme en matière de dispense de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants
Newsletters
Réforme en matière de dispense de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants En Belgique, tout entrepreneur indépendant paie des cotisations sociales. Celui qui perçoit un revenu trop faible que pour payer des cotisations sociales peut demander une dispense. La législation permettant aux travailleurs indépendants de demander une dispense de cotisations sociales sera réformée au 1er janvier 2019. […]
Lire la suiteProcédure de demande pour l’enregistrement obligatoire des prestataires de services aux sociétés
Newsletters
Procédure de demande pour l’enregistrement obligatoire des prestataires de services aux sociétés Depuis le 1er septembre 2018, les personnes physiques ou morales qui fournissent, à titre professionnel, des ‘services aux sociétés’, dénommées ‘prestataires de services aux sociétés’, sont tenues de se faire enregistrer auprès du SPF Economie (voir aussi easyweb de septembre 2018). Un nouvel Arrêté […]
Lire la suiteRGPD : Comment signaler des fuites de données ?
Newsletters
RGPD : Comment signaler des fuites de données ? Depuis le 25 mai 2018, toute entreprise belge qui recueille des données de citoyens européens doit respecter le RGPD. La nouvelle législation relative à la protection de la vie privée règle le traitement, la gestion et la conservation des données à caractère personnel. Le RGPD oblige également […]
Lire la suiteVotre entreprise est-elle prête pour le Brexit ?
Newsletters
Votre entreprise est-elle prête pour le Brexit ? Le Royaume-Uni quittera l’Union européenne le 29 mars 2019. Des accords commerciaux différents de ceux en vigueur au sein de l’U.E. seront donc d’application après cette date. Il est clair que le Brexit aura un impact économique important pour notre pays. Toutefois, il est encore difficile de définir […]
Lire la suiteRéforme de l’impôt des sociétés : préparation aux étapes suivantes
Newsletters
Réforme de l’impôt des sociétés : préparation aux étapes suivantes Les prochaines phases de la réforme de l’impôt des sociétés produiront leurs effets lors des exercices d’imposition 2019 et 2020. Nous vous rappelons ici en quoi consistent ces futurs changements et vous indiquons comment vous préparer dès à présent à l’entrée en vigueur des mesures […]
Lire la suiteNouveaux montants maximums pour les cadeaux de circonstance exonérés
Newsletters
Nouveaux montants maximums pour les cadeaux de circonstance exonérés La Saint-Nicolas et Noël ne sont pas encore pour tout de suite. Si vous songez déjà à faire un cadeau à vos travailleurs pour ces fêtes, sachez toutefois que vous pourrez désormais leur offrir des sommes plus généreuses en exonération d’impôt. De tels cadeaux ne sont […]
Lire la suiteQui peut consulter le registre UBO ?
Newsletters
Qui peut consulter le registre UBO ? La loi anti-blanchiment du 18 septembre 2017 a instauré le registre des bénéficiaires effectifs de sociétés et autres entités juridiques ou registre UBO. L’arrêté royal d’exécution de cette loi a seulement été publié en août de cette année, de sorte que ce registre national peut à présent entrer […]
Lire la suiteLe fonctionnement du registre UBO en détail
Newsletters
Le fonctionnement du registre UBO en détail La loi anti-blanchiment du 18 septembre 2017 crée un cadre légal pour le registre UBO. Il s’agit d’un registre national des bénéficiaires effectifs de sociétés et autres entités juridiques. Les détails concernant le contenu des informations recueillies sont peu à peu connus. UBO ou Ultimate Beneficial Owner Le […]
Lire la suite