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Avantages de toute nature PC, tablette et smartphone : nouveaux montants à partir de 2018
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Avantages de toute nature PC, tablette et smartphone : nouveaux montants à partir de 2018 Quiconque reçoit gratuitement de son employeur un PC fixe ou portable, une tablette ou un smartphone, bénéficie d’un avantage de toute nature. Cet avantage est évidemment imposable. La valeur de cet avantage est fixée forfaitairement. À partir du 1er janvier […]
Lire la suiteFrais de voiture à partir de 2018
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Frais de voiture à partir de 2018 Dès l’année prochaine, notre Gouvernement va s’attaquer à la déductibilité des frais de voiture. Différentes modifications seront apportées en deux phases. La première phase est déjà prévue pour 2018, à savoir que le régime de déductibilité à l’impôt des personnes physiques sera aligné sur le régime de déductibilité […]
Lire la suiteNouveaux taux pour les intérêts de retard et les intérêts moratoires
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Nouveaux taux pour les intérêts de retard et les intérêts moratoires Le législateur a finalement aligné les taux des intérêts moratoires et des intérêts de retard sur le taux du marché. Le taux de 7 % va donc disparaître. Pour les intérêts de retard, le taux minimum devient de 4 %. Intérêts de retard et […]
Lire la suiteDéfis pour le statut social des travailleurs indépendants
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Défis pour le statut social des travailleurs indépendants En 2018, le statut social des travailleurs indépendants fêtera ses 50 ans. Un anniversaire important. Depuis sa création, ce statut a été constamment renforcé. Dans sa note de politique générale, le Ministre fédéral des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l’Agriculture et de l’Intégration sociale, Denis […]
Lire la suiteQue nous réserve 2018 sur le plan fiscal : note de politique du ministre des Finances
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Que nous réserve 2018 sur le plan fiscal : note de politique du ministre des Finances En octobre, les ministres ont présenté leurs notes de politique pour 2018 au Parlement. Johan Van Overtveldt a lui aussi présenté sa note de politique Finances. L’année qui arrive s’annonce riche sur le plan fiscal. Il y aura évidemment […]
Lire la suiteForfait voyages de service à létranger à partir du novembre 2017
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Forfait voyages de service à l’étranger à partir du novembre 2017 L’indemnité forfaitaire octroyée pour les dépenses engagées pendant un voyage de service à l’étranger représente un remboursement de dépenses propres à l’employeur. Celle-ci est donc exonérée d’impôt. Le forfait admis dépend du pays dans lequel vous vous rendez. Vous pouvez vous baser sur la liste […]
Lire la suiteDémarrage de la compensation de dettes entre le SPF Finances et l’ONSS
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Démarrage de la compensation de dettes entre le SPF Finances et l’ONSS Si un employeur a droit à un remboursement du fisc et qu’il n’a pas de dettes fiscales, mais bien des dettes sociales auprès de l’ONSS, ce remboursement pourra désormais être utilisé pour apurer ces dettes sociales. Depuis début septembre 2017, le SPF Finances […]
Lire la suiteQu’est-ce qui change dans le nouveau code successoral belge ?
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Qu’est-ce qui change dans le nouveau code successoral belge ? Les règles de notre droit successoral ont été édictées il y a deux cents ans ! Elles datent en effet du temps de Napoléon (code civil de 1804). Après deux siècles, il était donc grand temps de les dépoussiérer. Les nouvelles règles ont été publiées […]
Lire la suiteIndemnité forfaitaire dans le secteur privé
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Indemnité forfaitaire dans le secteur privé Les règles relatives aux indemnités forfaitaires octroyées dans le secteur privé s’inspirent de celles en vigueur pour les fonctionnaires fédéraux. Elles ont été légèrement adaptées en juillet dernier. Voici un bref récapitulatif qui vous permettra d’être parfaitement au fait des règles en vigueur. À quelle indemnité avez-vous droit ? […]
Lire la suiteEchantillons, cadeaux commerciaux et articles publicitaires sous l’angle de la TVA
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Des règles particulières s’appliquent aux biens qu’une entreprise donne à titre d’échantillon commercial, de cadeau commercial ou d’article publicitaire. Normalement, un assujetti à la TVA qui donne gratuitement des biens doit lui-même prendre en charge la TVA grevant ces biens. Il existe toutefois une exception pour les échantillons, les cadeaux commerciaux et les articles publicitaires. […]
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