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A vélo au travail: les avantages fiscaux
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A vélo au travail: les avantages fiscaux Aller travailler à vélo offre tout un tas d’avantages. L’employeur peut mettre un vélo à disposition en exonération d’impôt et payer une indemnité vélo exonérée, tandis que le travailleur qui se déplace à vélo peut déduire un montant de 23 cents par kilomètre au titre de frais professionnels. […]
Lire la suiteDans quels cas une société est-elle dispensée du paiement de la cotisation à charge des sociétés?
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Dans quels cas une société est-elle dispensée du paiement de la cotisation à charge des sociétés? Avant le 1er juillet de chaque année de cotisation, les sociétés assujetties à l’impôt des sociétés, sont tenues de payer la cotisation annuelle à charge des sociétés. Une société peut-elle être dispensée de cette obligation? La cotisation à charge […]
Lire la suiteObligation de conservation en cas de tenue d’une comptabilité informatisée
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Obligation de conservation en cas de tenue d’une comptabilité informatisée Le développement de nouveaux systèmes d’exploitation et l’utilisation de solutions de type « cloud accounting » nécessitent une clarification des règles relatives à la tenue et à la conservation des livres et pièces justificatives. La Commission des normes comptables s’est prononcée sur la problématique de la conservation, […]
Lire la suiteRégion wallonne : nouvelle aide à l’emploi pour trois groupes cibles
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Région wallonne : nouvelle aide à l’emploi pour trois groupes cibles Après la Flandre, la Région wallonne simplifie elle aussi le système des aides à l’emploi. Les nouvelles mesures d’aide qui entreront en vigueur au 1er juillet 2017 visent trois groupes cibles spécifiques : les jeunes demandeurs d’emploi peu ou moyennement qualifiés, les chômeurs de […]
Lire la suiteQu’est-ce que le Registre central de la Solvabilité ?
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Qu’est-ce que le Registre central de la Solvabilité ? L’Ordre des Barreaux francophones et germanophones et l’Orde van Vlaamse Balies vont mettre en place un » Registre central de la Solvabilité « . Ce nouveau registre est une base de données informatique où sont enregistrés et conservés tous les dossiers d’une faillite. Les procédures de faillite […]
Lire la suiteLes modalités du congé-éducation payé
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Les modalités du congé-éducation payé Pendant le congé-éducation du travailleur, l’employeur continue de payer la rémunération. Cette rémunération est toutefois plafonnée. À l’issue de la formation, un montant forfaitaire est remboursé à l’employeur. Dans le cadre du régime fédéral, les dossiers de demande de remboursement devaient être introduits au plus tard le 30 juin de […]
Lire la suiteCoup de Pouce : le prêt gagnant-gagnant wallon
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Coup de Pouce : le prêt gagnant-gagnant wallon En Flandre, il existe depuis longtemps déjà un système offrant aux petites entreprises la possibilité d’obtenir un financement auprès des particuliers : le prêt gagnant-gagnant. L’emprunteur peut obtenir des crédits et le prêteur particulier bénéficie en échange d’un avantage fiscal. Depuis l’exercice d’imposition 2017, ce système existe […]
Lire la suiteTaux dintérêt de référence : prêts bon marché ou gratuits à des dirigeants dentreprise
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Taux d’intérêt de référence : prêts bon marché ou gratuits à des dirigeants d’entreprise Lorsqu’une société consent un prêt bon marché ou gratuit à un travailleur salarié ou à un dirigeant d’entreprise, ce prêt est considéré comme un avantage de toute nature imposable. Il est dès lors crucial de déterminer la valeur d’un tel avantage. […]
Lire la suiteObligations relatives aux comptes annuels des micro-sociétés
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Obligations relatives aux comptes annuels des micro-sociétés Chaque année, les sociétés sont tenues d’établir et de déposer des comptes annuels. Pour les exercices qui débutent à partir du 1er janvier 2016, de nouveaux modèles de comptes annuels existent. Les sociétés qui remplissent les critères d’une micro-société, peuvent utiliser le micro-schéma de comptes annuels. Micro-société Le […]
Lire la suiteLa doctrine Antigone: le fisc peut-il utiliser une preuve obtenue de manière illicite?
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La doctrine Antigone: le fisc peut-il utiliser une preuve obtenue de manière illicite? Selon la Cour de cassation, le fisc peut, dans certains cas, utiliser contre le contribuable une preuve qu’il a obtenue de manière illicite. Cette doctrine est également qualifiée de doctrine Antigone. La décision de la Cour n’a hélas pas mis un terme […]
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