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Nouveautés dans la déclaration IPP pour 2017
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Nouveautés dans la déclaration IPP pour 2017 La saison des déclarations est de retour. Cette année encore, la déclaration à l’impôt des personnes physiques est beaucoup plus étendue et beaucoup plus complexe. Cette évolution tient essentiellement – comment pourrait-il d’ailleurs en être autrement ? – à la fiscalité immobilière qui devient sans cesse plus complexe. […]
Lire la suiteQuand les indépendants peuvent-ils invoquer le droit passerelle ?
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Quand les indépendants peuvent-ils invoquer le droit passerelle ? L' » assurance faillite » a été rebaptisée à plusieurs reprises. Depuis 2015, elle est connue sous le nom de » droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants « . Après le nom, c’est désormais au tour du cadre légal et réglementaire d’être adapté. Une loi du 22 […]
Lire la suitePublication de mentions, dannonces et dactes : tarifs pour 2017
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Publication de mentions, d’annonces et d’actes : tarifs pour 2017 La Direction du Moniteur belge publie chaque année les montants indexés portés en compte à partir du 1er janvier pour toute mention et annonce publiées au Moniteur belge. Les tarifs appliqués pour la publication des actes des associations et entreprises ne sont indexés qu’au 1er […]
Lire la suiteLéconomie collaborative désormais encadrée
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L’économie collaborative désormais encadrée Dans le cadre de l’économie collaborative, les particuliers ont la possibilité d’offrir des services en ligne à d’autres particuliers. Les revenus ainsi recueillis sont taxés à un taux distinct. Les nouvelles règles instaurées l’année dernière sont effectivement applicables à compter du 1er mars 2017. Les règles Les revenus issus de l’économie […]
Lire la suitePrésentation des taux dintérêt pour 2017
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Présentation des taux d’intérêt pour 2017 Le taux d’intérêt légal appliqué en matière civile et commerciale a baissé, passant à 2 % contre 2,25 % en 2016. La plupart des autres taux d’intérêt sont fixés par semestre ou par mois. Voici un aperçu. En matière civile et commerciale : taux d’intérêt contractuel ou légal Si […]
Lire la suiteUne régularisation flamande
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Une régularisation flamande À côté de la régularisation fiscale prévue par les autorités fédérales, les Régions peuvent elles aussi mettre au point leur propre régularisation. Et c’est ce qu’a fait la Région flamande pour les impôts pour lesquels elle est compétente. Pour les règles concrètes, elle s’est logiquement inspirée du régime fédéral. Régularisation temporaire La […]
Lire la suiteUn nouveau statut social et fiscal pour l’étudiant-entrepreneur
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Un nouveau statut social et fiscal pour l’étudiant-entrepreneur Depuis le début de l’année, les étudiants qui exercent une activité indépendante peuvent demander un statut propre d’étudiant-indépendant. L’étudiant-entrepreneur bénéficie alors d’un régime avantageux de cotisation sociale et d’un statut fiscal spécifique. Lorsque son revenu d’indépendant est limité, le jeune entrepreneur reste à charge de ses parents. […]
Lire la suiteLe tax shelter est étendu aux arts de la scène
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Le tax shelter est étendu aux arts de la scène Il y a quelques années, la Belgique créait le tax shelter pour les oeuvres audiovisuelles. L’objectif ? Permettre à des sociétés d’investir dans des films et des séries télévisées et encourager ainsi la production de ces oeuvres audiovisuelles. En 2015, le système a été réformé […]
Lire la suiteObligation en matière de statistiques : adaptation de lenquête annuelle sur la structure des entreprises
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Obligation en matière de statistiques : adaptation de l’enquête annuelle sur la structure des entreprises L’enquête annuelle du S.P.F. Economie sur la structure des entreprises a été modifiée. De nouveaux formulaires permettront de récolter des informations sur l’activité, l’emploi, les revenus, les frais et les investissements des entreprises, associations et indépendants. La participation à l’enquête […]
Lire la suiteVoitures de société et cartes de carburant : les nouvelles règles coûteront de largent aux sociétés
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Voitures de société et cartes de carburant : les nouvelles règles coûteront de l’argent aux sociétés Les sociétés qui mettent une voiture de société à la disposition de leur personnel devaient jusqu’à l’an dernier reprendre 17% du montant de l’avantage dans leurs dépenses non admises. À compter de 2017, ce pourcentage est porté à 40% […]
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