Newsletters
Dans quels cas les remboursements de frais sont-ils exonérés de cotisations sociales?
Newsletters
Dans quels cas les remboursements de frais sont-ils exonérés de cotisations sociales? Les remboursements de “frais propres à l’employeur” ne sont en principe pas imposables ni soumis aux cotisations de sécurité sociale, à condition de respecter les plafonds fixés par le fisc et l’ONSS. L’ONSS accepte une estimation forfaitaire pour différents frais mineurs difficilement démontrables. […]
Lire la suiteRéduction d’impôt pour la garde d’enfants : camps de vacances
Newsletters
Réduction d’impôt pour la garde d’enfants : camps de vacances Les frais de garde d’enfants peuvent être récupérés en partie via l’impôt. Ils donnent en effet droit à une réduction d’impôt de 45%. Cette réduction pour garde d’enfants concerne notamment les dépenses pour l’accueil après l’école, mais aussi les frais supportés pour les camps de […]
Lire la suiteL’utilité du procès-verbal de l’assemblée générale
Newsletters
L’utilité du procès-verbal de l’assemblée générale Les sociétés qui clôturent leur exercice au 31 décembre de chaque année tiendront prochainement leur assemblée générale annuelle. Le procès-verbal est le rapport qui est établi pour chaque réunion de l’assemblée générale. Pour un administrateur ou gérant, il peut être utile de faire acter certaines prises de position dans […]
Lire la suiteOublié de payer la cotisation à charge des sociétés?
Newsletters
Oublié de payer la cotisation à charge des sociétés? Les sociétés paieront le même montant de cotisation à charge des sociétés en 2016 qu’en 2015. Cette cotisation doit en principe être payée pour le 30 juin 2016 au plus tard. Quels risques encourez-vous si vous avez oublié de payer la cotisation ou si vous étiez […]
Lire la suiteDéduction pour investissement 2017 : les pourcentages ne changent pas
Newsletters
Déduction pour investissement 2017 : les pourcentages ne changent pas Les entreprises (tant personnes physiques que sociétés) qui investissent dans de nouvelles immobilisations corporelles ont droit à un avantage fiscal : la déduction pour investissement. Les dépenses faites pour les nouveaux investissements peuvent être déduites en partie des revenus imposables de l’entreprise. Les pourcentages applicables […]
Lire la suiteLes administrateurs-personnes morales et la TVA : rappel et mise à jour
Newsletters
Les administrateurs-personnes morales et la TVA : rappel et mise à jour Nous nous sommes déjà penchés précédemment sur la nouvelle réglementation qui soumet les administrateurs-personnes morales à la TVA. Après plusieurs reports, la réglementation est finalement entrée en vigueur le 1er juin 2016. Afin de dissiper tout malentendu, nous vous rappelons ici les règles […]
Lire la suiteDispense de versement du précompte professionnel pour les entreprises débutantes : foire aux questions
Newsletters
Dispense de versement du précompte professionnel pour les entreprises débutantes : foire aux questions Les entreprises débutantes bénéficient d’une dispense de versement du précompte professionnel. Cela signifie qu’elles doivent, certes retenir le Pr. P. sur les rémunérations de leur personnel, mais qu’elles ne doivent pas le verser au Trésor. Le fisc s’efforce, à présent, de […]
Lire la suiteVersements anticipés 2016 : pourcentage de majoration inchangé par rapport à lannée dernière
Newsletters
Versements anticipés 2016 : pourcentage de majoration inchangé par rapport à l’année dernière Les entreprises qui n’effectuent pas ou pas suffisamment de versements anticipés doivent payer une majoration d’impôt. Le pourcentage de majoration sur la base duquel la majoration est calculée est déterminé chaque année. Pour les versements anticipés de cette année (année de revenus […]
Lire la suiteProrogation vs. ajournement de lassemblée générale
Newsletters
Prorogation vs. ajournement de l’assemblée générale Voici venu le temps des assemblées générales annuelles. Pour éviter que les comptes annuels ne soient rejetés ou modifiés par une majorité occasionnelle, le législateur confère, à l’organe de gestion, le droit de proroger l’assemblée générale à trois semaines. Il n’est pas inconcevable qu’en raison d’un désaccord entre les […]
Lire la suiteLa Région bruxelloise et la Région wallonne abaissent elles aussi les tarifs des droits de donation sur les biens immobiliers
Newsletters
La Région bruxelloise et la Région wallonne abaissent elles aussi les tarifs des droits de donation sur les biens immobiliers L’an dernier, la Flandre a procédé à une réforme en profondeur de la structure tarifaire des droits de donation sur les biens immobiliers. Le nombre de catégories de donataires ainsi que le nombre de tranches […]
Lire la suite