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Le tax shift dans la pratique : pas de cotisations patronales pour le premier travailleur
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Le tax shift dans la pratique : pas de cotisations patronales pour le premier travailleur Vous avez l’intention d’engager un premier travailleur ? Dans ce cas, vous serez dispensé de cotisations patronales pour une durée indéterminée. Les réductions existantes pour les premier, deuxième, troisième, quatrième et cinquième travailleurs sont décalées vers les deuxième, troisième, quatrième, […]
Lire la suitePrésentation des différents taux dintérêt
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Présentation des différents taux d’intérêt Au cours du second semestre 2015, le taux d’intérêt légal appliqué en matière civile et commerciale a baissé, passant de 2,50 % à 2,25 %. Ce taux d’intérêt reste valable toute l’année. La plupart des autres taux d’intérêt sont fixés par semestre ou par mois. Taux d’intérêt en matière civile […]
Lire la suiteLe contrat de mariage comme outil de planification successorale : un exemple
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Le contrat de mariage comme outil de planification successorale : un exemple Par le biais du contrat de mariage, les époux choisissent le régime matrimonial qui les régira : le régime légal ou plutôt la séparation des biens, voire même une autre solution. Vu les nombreuses possibilités qu’il offre et l’insertion ou non de certaines […]
Lire la suiteImpôt des personnes physiques : adaptation des tranches dimposition
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Impôt des personnes physiques : adaptation des tranches d’imposition Le fameux ‘tax shift’ vise à déplacer la charge fiscale pesant sur le travail vers la consommation et le patrimoine. Le gouvernement entend atteindre cet objectif par le biais d’un large éventail de mesures spécifiques dont le relèvement du taux standard du précompte mobilier à 27 […]
Lire la suiteTransposition directive comptable : adaptations comptes annuels petites sociétés
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Transposition directive comptable : adaptations comptes annuels petites sociétés Avec la transposition de la directive comptable, la réforme comptable la plus importante de ces 40 dernières années est désormais une réalité. Une loi et un arrêté d’exécution du 18 décembre 2015 instaurent de nouvelles règles pour les petites sociétés. Le nombre de mentions à publier […]
Lire la suiteTaxation étalée des plus-values
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Taxation étalée des plus-values Lorsqu’une société réalise une plus-value sur l’aliénation d’un actif affecté à l’activité professionnelle, cette plus-value est imposable. La société peut cependant opter pour la taxation étalée de la plus-value. Pour ce faire, elle doit réinvestir le prix de vente perçu dans un nouvel actif affecté à l’activité professionnelle. La plus-value n’est […]
Lire la suitePetites sociétés : les règles fiscales dérogatoires (actualisation)
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Petites sociétés : les règles fiscales dérogatoires (actualisation) Dans le droit fiscal belge, les petites sociétés sont soumises à certaines règles particulières. Dans la mesure où, depuis le début du mois de janvier, de nouveaux critères s’appliquent pour déterminer si une société est « petite », il nous a semblé judicieux de passer une nouvelle fois en […]
Lire la suiteLes règles darrondi sappliquent également aux paiements électroniques
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Les règles d’arrondi s’appliquent également aux paiements électroniques Depuis le 1er octobre 2014, les entreprises et les titulaires de profession libérale peuvent arrondir à 5 cents le montant total dû par le consommateur pour tous les clients qui paient en espèces. Depuis le 8 janvier 2016, ce système peut s’appliquer aux paiements en espèces comme […]
Lire la suiteComptes annuels : le bilan social ne fait plus partie intégrante de
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Comptes annuels : le bilan social ne fait plus partie intégrante de l’annexe Toutes les sociétés doivent désormais fournir le bilan social sous la forme d’un document distinct. Le bilan social ne fait en effet plus partie intégrante de l’annexe aux comptes annuels dans le schéma complet et le schéma abrégé. C’est une conséquence de […]
Lire la suiteUne déduction spéciale pour les investissements numériques
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Une déduction spéciale pour les investissements numériques Grâce à la déduction pour investissement, les entreprises qui investissent dans certaines nouvelles immobilisations corporelles amortissables bénéficient d’un incitant fiscal. Les chefs d’entreprise bénéficient en effet d’une déduction fiscale à concurrence d’un certain pourcentage du montant qu’ils ont investi. Une nouvelle possibilité s’ajoute désormais pour les PME et […]
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