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Taux réduit à l’impôt des sociétés et rémunération du dirigeant d’entreprise
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Taux réduit à l’impôt des sociétés et rémunération du dirigeant d’entreprise Le taux standard de l’impôt des sociétés est fixé à 33,99%. Les entreprises dont les bénéfices sont limités peuvent cependant bénéficier d’un taux réduit progressif. Une condition importante est toutefois qu’elles paient au moins à un dirigeant d’entreprise une rémunération brute de 36.000 EUR. […]
Lire la suiteLe précompte mobilier passe à 27%
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Le précompte mobilier passe à 27% Le taux du précompte mobilier (ci-après Pr.M.) a été modifié à plusieurs reprises au cours des dernières années. Le taux augmente à nouveau cette année. Le taux standard du Pr.M. passe en effet à 27% à compter du 1er janvier 2016. Nous vous donnons ici un aperçu des revenus […]
Lire la suitePetites entreprises en matière de TVA : le plafond passe à 25.000 EUR
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Petites entreprises en matière de TVA : le plafond passe à 25.000 EUR Les petites entreprises sont exemptées de TVA. Elles ne doivent pas imputer de TVA mais ne peuvent pas non plus déduire de TVA. Elles échappent ainsi à beaucoup d’obligations administratives. Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 15.000 EUR […]
Lire la suiteCoparentalité : un bon régime fiscal ?
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Coparentalité : un bon régime fiscal ? En cas de coparentalité, les parents séparés se partagent la charge des enfants. Les parents ne font plus partie du même ménage, mais assurent cependant conjointement et de manière égalitaire l’entretien de leurs enfants communs. Les enfants résident une semaine chez un parent et l’autre semaine chez l’autre. […]
Lire la suiteBientôt des microsociétés à côté des petites sociétés
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Bientôt des microsociétés à côté des petites sociétés En Belgique, les petites sociétés peuvent bénéficier de nombreuses mesures (fiscales) particulières. Pendant des années, on a tenu compte des critères de l’article 15 du Code des Sociétés pour établir si une société était considérée comme petite société. De nouveaux critères seront en effet définis conformément à […]
Lire la suiteY aura-t-il une taxe sur la spéculation ?
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Y aura-t-il une taxe sur la spéculation ? Les particuliers qui réalisent une plus-value sur des actions ne paient en général pas de taxe sur cette plus-value. Pour certaines actions, cette exonération sera toutefois supprimée à compter du 1er janvier 2016 puisqu’à cette date entrera en vigueur la taxe générale sur les plus-values réalisées sur […]
Lire la suiteLocation immobilière et prestations accessoires : qu’en est-il de la TVA ?
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Location immobilière et prestations accessoires : qu’en est-il de la TVA ? Une location immobilière est exemptée de TVA. Mais toute mise à disposition d’un bien immeuble ne peut être considérée comme une location immobilière. Qu’en est-il par exemple lorsque la location s’accompagne d’autres prestations de services, par exemple lorsqu’une mise à disposition de bureaux […]
Lire la suiteImportance de la déclaration de créance en cas de faillite
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Importance de la déclaration de créance en cas de faillite Si votre débiteur est déclaré en faillite, vous avez tout intérêt à réagir rapidement. Vous devez en effet introduire une déclaration de créance dans la faillite. Si vous n’introduisez pas de déclaration dans les délais ou si vous n’apportez pas les preuves requises, vous risquez […]
Lire la suiteNouvelle réglementation relative aux jours fériés pour les travailleurs intérimaires
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Nouvelle réglementation relative aux jours fériés pour les travailleurs intérimaires Chacun sait que les travailleurs ne peuvent en principe pas travailler pendant les dix jours fériés officiels légaux. Ce droit s’applique également aux travailleurs intérimaires. Lorsque deux contrats de travail intérimaire auprès de la même entreprise de travail intérimaire et auprès du même utilisateur sont […]
Lire la suiteCotisation sur commissions secrètes : l’administration durcit à nouveau le texte de loi
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Cotisation sur commissions secrètes : l’administration durcit à nouveau le texte de loi La cotisation sur commissions secrètes continue à faire des vagues. A la fin de l’année passée, le calme semblait enfin revenu, après des années de modifications de la loi et de tolérances administratives. Durant l’été, l’administration a toutefois publié une circulaire qui […]
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