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Avantages fiscaux pour les déplacements domicile-lieu de travail effectués à vélo : l’indemnité vélo et le vélo de société
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Avantages fiscaux pour les déplacements domicile-lieu de travail effectués à vélo : l’indemnité vélo et le vélo de société Vous rendre à vélo au travail n’est pas seulement bon pour l’environnement et pour votre santé. Sur le plan fiscal aussi, les déplacements à vélo s’avèrent intéressants. Si votre employeur vous octroie une indemnité vélo, celle-ci […]
Lire la suiteDéclaration d’une succession: quelle Région est compétente?
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Déclaration d’une succession: quelle Région est compétente? Le droit de succession (ou ‘erfbelasting’, comme il s’appelle depuis peu en Flandre) est un impôt sur les héritages. Depuis le début de cette année, les Régions elles-mêmes sont compétentes pour la perception des droits de succession. La Région à laquelle, en tant qu’héritier, vous devez payer des […]
Lire la suiteExigibilité de la TVA: à nouveau des modifications à partir de 2016?
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Exigibilité de la TVA: à nouveau des modifications à partir de 2016? Les dispositions relatives à l’exigibilité et, corrélativement, à la déductibilité de la TVA ont été modifiées à plusieurs reprises ces dernières années. Depuis début 2015, le moment de la livraison du bien, de la prestation du service ou du paiement (partiel) est décisif. […]
Lire la suitePercevoir des revenus complémentaires illimités après votre pension: c’est permis, mais taxé
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Percevoir des revenus complémentaires illimités après votre pension: c’est permis, mais taxé Nombreux sont ceux qui veulent continuer à travailler après leur pension pour ainsi compléter leur pension. Auparavant, percevoir des revenus complémentaires après sa pension n’était pas vraiment récompensé, parce que le pensionné risquait de perdre son allocation de pension. Cette réglementation avait déjà […]
Lire la suiteUn litige avec le fisc: introduction d’une réclamation
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Un litige avec le fisc: introduction d’une réclamation Vous avez un litige avec le fisc? Vous avez reçu une feuille d’impôts avec laquelle vous n’êtes pas d’accord? Avant de saisir la justice, vous devez d’abord former un recours auprès de l’administration elle-même. Vous pouvez introduire une réclamation. Pour ce faire, vous devez respecter les règles […]
Lire la suiteL’indemnité kilométrique pour les fonctionnaires fédéraux réduite depuis le 1er juillet
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L’indemnité kilométrique pour les fonctionnaires fédéraux réduite depuis le 1er juillet L’indemnité kilométrique pour les fonctionnaires fédéraux sert également de base pour calculer l’indemnité kilométrique qui peut être payée aux travailleurs salariés pour leurs déplacements professionnels. Cette indemnité a été légèrement réduite depuis le 1er juillet 2015. Indemnité pour les déplacements professionnels avec un véhicule […]
Lire la suiteVous achetez, en tant que particulier, une voiture à l’étranger: de quelles règles douanières devez-vous tenir compte?
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Vous achetez, en tant que particulier, une voiture à l’étranger: de quelles règles douanières devez-vous tenir compte? Vous pouvez, en tant que particulier, acheter une voiture n’importe où dans le monde pour ensuite la faire immatriculer et l’utiliser en Belgique. Cela ne pose aucun problème. Sachez toutefois qu’il y a des règles à respecter. Vous […]
Lire la suiteLa Cour de cassation fait machine arrière concernant la déduction des frais professionnels qui ne relèvent pas de l’objet social
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La Cour de cassation fait machine arrière concernant la déduction des frais professionnels qui ne relèvent pas de l’objet social Tous les revenus d’une société, y compris ceux acquis en dehors de l’objet social, constituent des revenus professionnels imposables. Les frais professionnels, quant à eux, sont déductibles s’ils satisfont aux conditions de l’article 49 du […]
Lire la suiteTitres-repas: quelles sont les nouvelles règles en préparation ?
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Titres-repas: quelles sont les nouvelles règles en préparation ? Le titre-repas demeure un avantage extralégal populaire en Belgique. Il constitue en effet un complément fiscalement intéressant à la rémunération de son bénéficiaire. Etant donné que plusieurs modifications du régime sont annoncées (suppression des titres-repas papier, augmentation de la déductibilité dans le chef de l’employeur), nous […]
Lire la suiteQuestion-clé: La cotisation à charge des sociétés est-elle légale ou illégale?
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Question-clé: La cotisation à charge des sociétés est-elle légale ou illégale? Depuis 1992, les sociétés sont tenues de payer une cotisation annuelle à destination du statut social des travailleurs indépendants. La requalification de cette cotisation en impôt par la Cour constitutionnelle a ouvert la voie vers la remise en question de la légalité de cette […]
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