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Don de biens. Qu’en est-il de la TVA?
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Don de biens. Qu’en est-il de la TVA? Vous est-il déjà arrivé de prélever des biens de votre stock pour les offrir gratuitement en cadeau ou pour en faire don à une bonne cause? Ou avez-vous l’intention de le faire? N’oubliez pas qu’un tel don a des conséquences en matière de TVA. Si vous avez […]
Lire la suiteMesures fiscales de l’accord gouvernemental fédéral
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Mesures fiscales de l’accord gouvernemental fédéral L’accord gouvernemental fédéral a de très nombreuses implications fiscales. Au niveau de l’impôt des personnes physiques, le Gouvernement veut un glissement de l’impôt sur le travail vers d’autres impôts. Au niveau de l’impôt des sociétés, le régime de transition en matière de boni de liquidation est maintenu. Des changements […]
Lire la suiteOrganiser une sortie avec des relations d’affaires
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Organiser une sortie avec des relations d’affaires Organiser un événement pour vos clients ou aller voir un match des Diables Rouges avec vos relations d’affaires peut être le moyen idéal pour les fidéliser. Mais qu’en est-il fiscalement? Nous nous sommes penchés sur la déductibilité de ces frais à l’impôt sur les revenus et à la […]
Lire la suiteSeuls les titres-repas électroniques seront maintenus à partir de 2016
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Seuls les titres-repas électroniques seront maintenus à partir de 2016 Vous utilisez des titres-repas ? Sachez que les titres-repas papier vont être supprimés et intégralement remplacés par la version électronique. La possibilité de choix sera donc également supprimée. Le passage des titres-repas papier aux titres-repas électroniques doit être finalisé pour le 1er janvier 2016. Plus […]
Lire la suiteLocation d’un bien immobilier à usage professionnel: six points d’attention fiscaux
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Location d’un bien immobilier à usage professionnel: six points d’attention fiscaux Si vous louez un bien immobilier pour y exercer votre activité professionnelle, vous pouvez déduire ces frais, qu’il s’agisse du loyer ou des éventuelles autres charges locatives que vous devez supporter. Nous aimerions attirer votre attention sur certains aspects fiscaux à ne pas perdre […]
Lire la suiteConversion de titres au porteur: amende à payer lors de la réclamation de titres déposés?
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Conversion de titres au porteur: amende à payer lors de la réclamation de titres déposés? L’émission de titres au porteur est interdite depuis le 1er janvier 2008. Les sociétés seront tenues de vendre les titres au porteur qui ont été convertis de plein droit au 1er janvier 2014 et dont les propriétaires ne se seront […]
Lire la suiteEpargne-pension : de quoi s’agit-il ?
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Epargne-pension : de quoi s’agit-il ? La pension légale ne suffira pas à s’assurer une sécurité financière après la mise à la retraite. Il importe donc d’épargner de son côté. Heureusement, les autorités encouragent cette épargne. Quiconque souscrit une épargne-pension bénéficie en effet d’un avantage fiscal équivalant à 30 % du montant épargné, limité (cette […]
Lire la suiteFrais de voiture : voitures mises à disposition de tiers
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Frais de voiture : voitures mises à disposition de tiers Les frais de voiture ne sont que partiellement déductibles à titre de frais professionnels. Dans une nouvelle circulaire, le fisc a adapté le régime applicable aux voitures mises à la disposition d’un tiers, lorsque pour ce tiers, la mise à disposition gratuite de la voiture […]
Lire la suiteL’administration procède à un contrôle et emporte des documents : le droit de rétention du contrôleur des contributions en sept règles
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L’administration procède à un contrôle et emporte des documents : le droit de rétention du contrôleur des contributions en sept règles Si vous devez subir un contrôle fiscal, le contrôleur peut consulter tous les livres. De plus, certains contrôleurs souhaitent aussi emporter ces livres et documents dans leur bureau. Ils en ont le droit, mais […]
Lire la suiteAvantages non récurrents liés aux résultats
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Avantages non récurrents liés aux résultats Avez-vous déjà songé à donner un bonus à votre personnel ? Vous pouvez lui octroyer un bonus non récurrent lié aux résultats. Ce bonus est exonéré à concurrence de maximum 2 722 euros (pour les bonus octroyés en 2014). Le bonus exonéré d’impôt peut donc être octroyé chaque année […]
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