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Investir dans une zone d’aide permet de bénéficier d’une dispense de versement du précompte professionnel
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Investir dans une zone d’aide permet de bénéficier d’une dispense de versement du précompte professionnel Les entreprises disposées à investir dans des ‘zones d’aide’ bénéficient en retour d’un coup de pouce fiscal de l’administration. Elles sont dispensées de verser une partie du précompte professionnel (Pr.P.) qu’elles retiennent sur les salaires des (nouveaux) travailleurs engagés à […]
Lire la suiteOù s’adresser pour des chèques-formation?
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Où s’adresser pour des chèques-formation? La rentrée des classes approche, mais il n’y a pas que nos enfants qui doivent apprendre, nous devons nous aussi continuer à apprendre. La formation du personnel est bonne pour la motivation et permet de garder une longueur d’avance sur la concurrence. De nombreuses formations bénéficient du soutien financier des […]
Lire la suiteNouvelles règles d’assujettissement des mandataires de sociétés au statut social des travailleurs indépendants
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Nouvelles règles d’assujettissement des mandataires de sociétés au statut social des travailleurs indépendants Tout mandataire de société pourra désormais prouver qu’il n’exerce pas d’activité professionnelle de travailleur indépendant en Belgique et n’est dès lors pas tenu de s’affilier à une caisse d’assurances sociales. Le mandataire peut réfuter la présomption d’assujettissement en prouvant qu’il exerce son […]
Lire la suiteDéclaration à l’impôt des sociétés (1): uniquement par voie électronique
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Déclaration à l’impôt des sociétés (1): uniquement par voie électronique Les déclarations à l’impôt des sociétés doivent être introduites au plus tard le 30 septembre 2014. Depuis cet exercice d’imposition (2014), cette introduction ne peut plus se faire que par voie électronique via Biztax. L’obligation de déclarer en ligne est ainsi avancée d’un an. Pour […]
Lire la suiteUne seconde résidence à l’étranger: France
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Une seconde résidence à l’étranger: France L’achat et la possession d’une résidence de vacances à l’étranger ont de nombreuses implications tant juridiques que fiscales. Celui qui rêve d’une propriété dans le sud a intérêt à bien se renseigner. Nous nous efforcerons, à travers une série d’articles, de vous donner des conseils pratiques en matière fiscale. […]
Lire la suiteLe secteur de l’artisanat est désormais doté d’un cadre juridiqu
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Le secteur de l’artisanat est désormais doté d’un cadre juridique Vous êtes actif dans le secteur de l’artisanat ? Le nouveau cadre juridique créé pour ce secteur fait que les artisans sont désormais considérés comme des indépendants à part entière. Le statut légal et la reconnaissance en tant qu’artisan ou entreprise artisanale procurent certains avantages. […]
Lire la suiteCalendrier fiscal : Août 2014
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Calendrier fiscal : Août 2014 Le calendrier de l’entreprise a pour objectif de vous aider dans l’élaboration de vos plannings pour l’année 2014. Il constituera un aide-mémoire pour les ‘principales’ formalités que vous devez respecter en matière de droit des sociétés, droit comptable et fiscal (et autant que l’exercice comptable de votre entreprise se clôture […]
Lire la suiteObligations TVA en cas de changement d’activité économique
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Obligations TVA en cas de changement d’activité économique En tant qu’assujetti à la TVA, vous devez respecter tout un tas d’obligations administratives. Au début de votre activité économique, vous devez vous identifier à la Banque-carrefour des entreprises et demander un numéro de TVA. Mais vous devez aussi déclarer certains changements au niveau de votre activité […]
Lire la suiteProjet bruxellois ZEUS : nouvelles aides financières aux entreprises
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Projet bruxellois ZEUS : nouvelles aides financières aux entreprises Avez-vous déjà entendu parler de ZEUS ? Les entreprises installées dans une zone déterminée qui consentent des efforts pour engager des travailleurs domiciliés dans cette zone peuvent bénéficier d’avantages fiscaux et autres dans le cadre du projet baptisé ZEUS – pour » Zone d’Économie Urbaine Stimulée […]
Lire la suiteConversion de plein droit des titres au porteur: traitement comptable
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Conversion de plein droit des titres au porteur: traitement comptable Il n’existe plus, depuis le 1er janvier 2014, que deux formes de titres: les titres dématérialisés et les titres nominatifs. Les titulaires avaient jusqu’au 31 décembre 2013 au plus tard pour demander la conversion de leurs titres au porteur. Les titres qui, à cette date, […]
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