Newsletters
Comment le service de conciliation fiscale peut-il vous aider ?
Newsletters
Comment le service de conciliation fiscale peut-il vous aider ? En cas de problème avec le fisc, vous pouvez, certes, toujours saisir la justice. Mais savez-vous qu’il existe des manières alternatives de résoudre un conflit ? Depuis le 1er juin 2010, vous avez aussi la possibilité de vous adresser au Service de conciliation fiscale. Ce […]
Lire la suiteTélétravail : quel traitement fiscal ?
Newsletters
Télétravail : quel traitement fiscal ? Les travailleurs qui pratiquent le télétravail doivent (généralement) disposer à domicile d’un ordinateur personnel et d’une connexion Internet. L’employeur peut intervenir dans les frais liés au travail à domicile à concurrence de 40 EUR par mois (20 EUR pour l’ordinateur et 20 EUR pour les frais de connexion). Cette […]
Lire la suiteTaux de TVA sur l’électricité domestique ramené à 6 % à partir du 1er avril
Newsletters
Taux de TVA sur l’électricité domestique ramené à 6 % à partir du 1er avril Lorsque le Gouvernement a émis l’idée, il y a quelques mois de cela, de ramener la TVA sur l’énergie à 6 %, l’affaire a fait grand bruit. Le Gouvernement n’en a pourtant pas démordu et a implémenté la mesure. A […]
Lire la suiteLes créanciers mieux protégés en cas de réorganisation du capital
Newsletters
Les créanciers mieux protégés en cas de réorganisation du capital En cas de réduction de capital, de fusion ou de scission, d’apport d’une universalité de biens ou d’une branche d’activité, les créanciers de la société concernée sont protégés. Depuis le 26 décembre 2013, les créanciers titulaires d’une créance litigieuse bénéficient également d’une protection particulière. Ces […]
Lire la suiteUne résidence secondaire à l’étranger (1): Italie
Newsletters
Une résidence secondaire à l’étranger (1): Italie Une maison de vacances au soleil: beaucoup en rêvent. Vous pensez enfin pouvoir réaliser ce rêve? Alors renseignez-vous bien. Sinon, ce rêve pourrait bien devenir un cauchemar fiscal. Nous consacrerons une série d’articles à ce sujet, dans lesquels nous vous donnerons divers conseils pratiques en matière fiscale, dont […]
Lire la suitePME : Réinstauration de la déduction ordinaire pour investissement
Newsletters
PME : Réinstauration de la déduction ordinaire pour investissement Comme le veut la tradition, l’année 2013 s’est achevée avec son lot de nouveautés fiscales. L’une d’elle n’est autre que le retour de la déduction ordinaire pour investissement au profit des petites sociétés. Voici une analyse de cette (nouvelle) mesure. Pourquoi réinstaurer cette déduction ? Dès […]
Lire la suitePour éviter les intérêts de retard lors de transactions commerciales, respectez les délais de paiement
Newsletters
Pour éviter les intérêts de retard lors de transactions commerciales, respectez les délais de paiement Une loi du 22 novembre 2013 s’attaque au retard de paiement dans les transactions commerciales. S’inspirant d’une directive européenne, la loi fait une distinction entre les transactions entre entreprises et les transactions entre entreprises et pouvoirs publics. Si les modifications […]
Lire la suiteLes nouveaux délais de préavis
Newsletters
Les nouveaux délais de préavis Les délais de préavis prévus dans la loi relative aux contrats de travail ont changé suite à l’introduction du statut unique pour ouvriers et employés. Les nouveaux délais de préavis sont entrés en vigueur le 1er janvier 2014. Les travailleurs qui étaient déjà en service le 1er janvier 2014 se […]
Lire la suitePrécompte mobilier: toujours 25 %?
Newsletters
Précompte mobilier: toujours 25 %? Le taux normal de précompte mobilier est actuellement fixé à 25 %. Bien que l’intention du législateur fût de faire de ce tarif l’unique tarif applicable, plusieurs nouvelles exceptions ont entre-temps été introduites. Les modifications et adaptations successives de la loi au cours des deux dernières années rendent les choses […]
Lire la suiteEngagez un employé de maison et bénéficiez d’une réduction d’impôt
Newsletters
Engagez un employé de maison et bénéficiez d’une réduction d’impôt Si vous occupez des gens de maison, vous bénéficiez d’un avantage fiscal en retour. Auparavant, il s’agissait d’une dépense déductible. Le système des dépenses déductibles a toutefois été modifié en 2013. L’avantage a été maintenu mais quelque peu réformé. A partir de l’exercice d’imposition 2013, […]
Lire la suite