Newsletters
Un accord avec le fisc concernant vos frais professionnels ?
Newsletters
Un accord avec le fisc concernant vos frais professionnels ? Le contribuable qui, plutôt que d’appliquer le forfait, souhaite déduire ses frais professionnels réels doit disposer des documents probants nécessaires. Parfois, il peut cependant s’avérer difficile de prouver le montant exact des frais. Pour remédier à ce problème et éviter tout conflit, vous pouvez, en […]
Lire la suiteNouveautés concernant la déclaration à l’impôt des sociétés
Newsletters
Nouveautés concernant la déclaration à l’impôt des sociétés Début mai, le Moniteur belge a publié la formule de déclaration à l’impôt des sociétés pour cet exercice d’imposition (2013). Comme chaque année, la formule contient quelques nouveautés. Nous vous les exposons ici brièvement. Nouvelles règles en matière de déduction des intérêts notionnels (DIN) Comme vous le […]
Lire la suiteCotisation de solidarité sur la pension libre complémentaire pour indépendants à partir de 2014 ?
Newsletters
Cotisation de solidarité sur la pension libre complémentaire pour indépendants à partir de 2014 ? Le champ d’application de la cotisation de solidarité sur les pensions vient d’être étendu. Les prestations liquidées dans le cadre de la pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI) seront désormais également soumises à la cotisation de solidarité. Le taux de […]
Lire la suiteNouvelle sanction en cas de non-dépôt de comptes annuels : radiation d’office de la société de la BCE
Newsletters
Nouvelle sanction en cas de non-dépôt de comptes annuels : radiation d’office de la société de la BCE L’établissement et le dépôt de comptes annuels doivent s’effectuer dans des délais stricts. Une société qui ne dépose pas de comptes annuels pendant trois exercices consécutifs, encourra prochainement une nouvelle sanction : la radiation d’office de la […]
Lire la suiteJusqu’où peut-on encore aller en matière de planification patrimoniale?
Newsletters
Jusqu’où peut-on encore aller en matière de planification patrimoniale? La – désormais tristement célèbre – nouvelle disposition générale anti-abus a été introduite l’an dernier. Cette disposition s’applique également en matière de droits d’enregistrement et de succession. Cela signifie qu’elle peut avoir une influence majeure sur votre planification patrimoniale et successorale. Début avril, l’Administration a publié […]
Lire la suiteLa fiscalité des rentes alimentaires sous la loupe
Newsletters
La fiscalité des rentes alimentaires sous la loupe Les rentes alimentaires que vous payez constituent des dépenses déductibles. Dans certaines conditions, elles peuvent être déduites de votre revenu imposable. Nous vous rappelons ici ces conditions. Nous verrons par ailleurs comment indiquer ces rentes alimentaires dans votre déclaration d’impôt. La rente alimentaire doit être payée en […]
Lire la suiteModernisation de la réglementation sur le travail intérimaire à partir de juillet 2013?
Newsletters
Modernisation de la réglementation sur le travail intérimaire à partir de juillet 2013? En janvier de l’année dernière, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur la modernisation du travail intérimaire. Cette modernisation se concentre sur quatre thèmes : l’adaptation de la réglementation en matière de transmission de l’information aux syndicats, une réglementation des […]
Lire la suiteLes rémunérations payées à votre société de gestion sont-elles déductibles ?
Newsletters
Les rémunérations payées à votre société de gestion sont-elles déductibles ? Nombreux sont les dirigeants d’entreprise qui travaillent via une société de gestion pour le compte d’une société d’exploitation (propre). Une telle société de gestion n’est pas une forme de société en soi, elle peut adopter la forme d’une SA, d’une SPRL, d’une SNC, etc. […]
Lire la suiteCalendrier fiscal : Juin 2013
Newsletters
Calendrier fiscal : Juin 2013 Le calendrier de l’entreprise a pour objectif de vous aider dans l’élaboration de vos plannings pour l’année 2013. Il constituera un aide-mémoire pour les ‘principales’ formalités que vous devez respecter en matière de droit des sociétés, droit comptable et fiscal (et autant que l’exercice comptable de votre entreprise se clôture […]
Lire la suiteE-greffe désormais possible pour le dossier d’association complet
Newsletters
E-greffe désormais possible pour le dossier d’association complet Grâce à e-greffe, vous pouvez depuis l’année dernière déposer en ligne l’acte constitutif de votre ASBL et ne devez ainsi plus passer par le tribunal de commerce. Ce dépôt électronique est désormais possible pour d’autres actes, comme les extraits d’actes, les procès-verbaux et d’autres documents qui doivent […]
Lire la suite