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Simplification de l’obligation de déclaration Limosa
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Simplification de l’obligation de déclaration Limosa Les travailleurs indépendants et salariés étrangers qui viennent travailler en Belgique doivent s’identifier au préalable par voie électronique. Toute une série de données sont demandées via l’obligation de déclaration Limosa. À partir du 1er juillet 2013, le système est adapté pour ne plus être contraire aux règles européennes. Le […]
Lire la suiteQuel est le montant de la cotisation à charge des sociétés pour 2013 ?
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Quel est le montant de la cotisation à charge des sociétés pour 2013 ? La cotisation annuelle à charge des sociétés est un montant forfaitaire destiné à financer le régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants. La cotisation reste inchangée en 2013. Le gouvernement a toutefois indexé le plafond entre la cotisation de base et […]
Lire la suiteDémarrage d’une activité économique: obligations en matière de TVA
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Démarrage d’une activité économique: obligations en matière de TVA Si vous créez une entreprise, vous démarrez une activité économique. Le démarrage d’une activité économique s’accompagne de toute une série d’obligations fiscales. Il est en outre fort probable que cette activité entraîne votre assujettissement à la TVA. Vous devrez donc, avant même de démarrer votre activité, […]
Lire la suiteL’assemblée générale et l’importance du délai de convocation
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L’assemblée générale et l’importance du délai de convocation De nombreuses règles doivent être respectées au moment d’organiser une assemblée générale. Si on ne respecte pas ces règles, on court le risque que la décision de l’assemblée générale soit déclarée nulle. Un motif de nullité fréquent est le non-respect des formalités de convocation. Formalités de convocation […]
Lire la suiteDissolution et liquidation dans un seul acte: adaptation de la condition relative au passif
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Dissolution et liquidation dans un seul acte: adaptation de la condition relative au passif Sous certaines conditions, une société peut être dissoute et liquidée dans un seul acte. Compte tenu de la formulation de la condition relative au passif, cela s’avérera toutefois presque impossible en cas d’interprétation stricte de la loi. Qu’en est-il exactement? La […]
Lire la suiteQuelles dépenses effectuées dans votre habitation ouvrent encore droit à une réduction d’impôt ?
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Quelles dépenses effectuées dans votre habitation ouvrent encore droit à une réduction d’impôt ? Les réformes fiscales des dernières années ont entraîné la suppression d’un bon nombre de réductions d’impôt. Il y a pourtant encore de nombreuses dépenses qui ouvrent droit à une réduction d’impôt. Nous en avons dressé la liste pour vous. Dépenses en […]
Lire la suiteFormulaire de déclaration à l’impôt des personnes physiques 2013: quoi de neuf ?
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Formulaire de déclaration à l’impôt des personnes physiques 2013: quoi de neuf ? Cette année encore, le formulaire de déclaration à l’impôt des personnes physiques comporte de nombreuses nouveautés. Les anciens codes, devenus superflus, ont été supprimés et de nouveaux codes ont été ajoutés. La déclaration pour l’exercice d’imposition 2013 est de ce fait devenue […]
Lire la suiteCalendrier fiscal : Avril 2013
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Calendrier fiscal : Avril 2013 Le calendrier de l’entreprise a pour objectif de vous aider dans l’élaboration de vos plannings pour l’année 2013. Il constituera un aide-mémoire pour les ‘principales’ formalités que vous devez respecter en matière de droit des sociétés, droit comptable et fiscal (et autant que l’exercice comptable de votre entreprise se clôture […]
Lire la suiteDéclaration TVA : qui doit l’introduire, quand et comment ?
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Déclaration TVA : qui doit l’introduire, quand et comment ? Tous les assujettis à la TVA sont tenus de déposer des déclarations périodiques à la TVA. Certains introduisent des déclarations mensuelles ; d’autres trimestrielles. Mais quelles sont précisément les règles en vigueur ? Qui ? En principe, tous les assujettis sont tenus de déposer une […]
Lire la suiteElargissement de l’assurance faillite pour les indépendants
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Elargissement de l’assurance faillite pour les indépendants Les travailleurs indépendants qui tombent en faillite peuvent dans certains cas avoir recours à l’assurance sociale en cas de faillite. Nous avions déjà annoncé en novembre dernier que de nouvelles conditions seraient applicables à toutes les faillites prononcées à partir du 1er octobre 2012. Les modifications de loi […]
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