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Déduction pour investissement 2013: adaptation des pourcentages
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Déduction pour investissement 2013: adaptation des pourcentages L’État entend stimuler les investissements. C’est pourquoi l’entrepreneur obtient un avantage fiscal s’il investit dans de nouvelles immobilisations corporelles: il peut en effet déduire de ses revenus imposables une partie des dépenses consacrées aux nouveaux investissements. Cette mesure de faveur fiscale est appelée ‘déduction pour investissement’. Nous vous […]
Lire la suiteSécurité et santé au travail grâce au Service et au Comité pour la prévention et la protection au travail
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Sécurité et santé au travail grâce au Service et au Comité pour la prévention et la protection au travail Le 28 avril est la journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail. L’occasion peut-être de se pencher sur la prévention, l’identification et l’évaluation des risques au travail. En tant qu’employeur, vous n’êtes […]
Lire la suiteLes dettes fiscales sont-elles déductibles ?
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Les dettes fiscales sont-elles déductibles ? Que faire si une amende pour infraction au code de la route vous a été infligée ? Ou si le fisc vous a appliqué un accroissement d’impôt à la suite d’une négligence ? Ou encore si vous vous êtes vu imposer une amende pour cartel ? Pareilles amendes peuvent […]
Lire la suiteBest practices concernant la taxe sur les titres au porteur
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Vous avez jusqu’au 31 décembre 2013 pour convertir des titres au porteur en titres nominatifs ou en titres dématérialisés. Depuis l’an dernier, les autorités perçoivent une taxe sur la conversion. La Dmat Task Force, un groupe de travail qui se penche sur la réglementation relative à la suppression des titres au porteur, a formulé des […]
Lire la suiteDeux modifications importantes en matière de plans bonus
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Deux modifications importantes en matière de plans bonus Avez-vous déjà instauré au sein de votre entreprise un plan bonus pour les travailleurs qui, ensemble, s’emploient à réaliser un certain objectif ? L’an dernier, un tel bonus ou avantage non récurrent lié aux résultats était, tant sur le plan du droit social que sur le plan […]
Lire la suiteVersements anticipés : toujours une bonne idée ?
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Versements anticipés : toujours une bonne idée ? En cas de versements anticipés insuffisants, l’entreprise est sanctionnée. Elle se verra en effet infliger une majoration d’impôt. Par ailleurs, financièrement parlant, l’entreprise n’a pas non plus intérêt à effectuer des versements anticipés trop élevés. Déterminer le montant optimal n’est pas chose aisée. Quelques conseils. Qui est […]
Lire la suiteDonner un bien immobilier en location à votre société, pourquoi pas ?
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Donner un bien immobilier en location à votre société, pourquoi pas ? Il existe différentes manières de retirer l’argent de votre société. Vous ne manquerez évidemment pas de vous attribuer une rémunération. La société peut en outre distribuer des dividendes. Mais avez-vous déjà songé à donner en location à votre société un bien immobilier dont […]
Lire la suiteBruxelles instaure des règles uniformes d’établissement et de perception de ses taxes
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Bruxelles instaure des règles uniformes d’établissement et de perception de ses taxes En Belgique, tant l’Etat fédéral que les Régions et les Communautés peuvent lever des impôts et taxes. Au niveau régional, on parle de taxes régionales. La Région de Bruxelles-Capitale vient d’instaurer une nouvelle procédure afin d’établir et de percevoir les différentes taxes bruxelloises […]
Lire la suiteAssurance accidents du travail : Exonération de la contribution de prévention
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Assurance accidents du travail : Exonération de la contribution de prévention Depuis début 2009, les entreprises qui présentent un taux élevé d’accidents du travail, doivent payer une contribution de prévention à leur assureur accidents du travail. Dans certains cas, une exonération est toutefois possible. Ce régime d’exonération a fait l’objet d’une adaptation. Une contribution de […]
Lire la suiteComment traiter les comptes de tiers sur le plan comptable ?
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Comment traiter les comptes de tiers sur le plan comptable ? Vous recevez ou maniez des fonds de clients ou de tiers ? Les notaires, avocats, huissiers de justice et agents immobiliers sont déontologiquement tenus de déposer ces sommes sur des comptes bancaires spéciaux. La Commission des Normes comptables (C.N.C.) détermine la manière dont vous […]
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