Newsletters
Calendrier fiscal : Mars 2013
Newsletters
Calendrier fiscal : Mars 2013 Le calendrier de l’entreprise a pour objectif de vous aider dans l’élaboration de vos plannings pour l’année 2013. Il constituera un aide-mémoire pour les ‘principales’ formalités que vous devez respecter en matière de droit des sociétés, droit comptable et fiscal (et autant que l’exercice comptable de votre entreprise se clôture […]
Lire la suiteTaux d’intérêt légaux pour 2013
Newsletters
Taux d’intérêt légaux pour 2013 Si vous êtes partie à un contrat et que vous ne respectez pas le délai de paiement, l’autre partie peut vous réclamer les arriérés majorés d’intérêts. Le taux d’intérêt légal en matière civile et en matière commerciale a fortement diminué puisqu’il est passé de 4,25 % en 2012 à 2,75 […]
Lire la suiteAu secours, voici le contrôleur des contributions !
Newsletters
Au secours, voici le contrôleur des contributions ! Que faire si un contrôleur des contributions se présente inopinément? Surtout, ne pas paniquer ! S’il est vrai que ces contrôleurs disposent de pouvoirs étendus, les contribuables ont également des droits que le fisc est tenu de respecter. Rappelons ci-dessous ce qu’un contrôleur (ne) peut (pas) faire […]
Lire la suiteQu’en est-il au juste des frais professionnels forfaitaires ?
Newsletters
Qu’en est-il au juste des frais professionnels forfaitaires ? Vous pouvez déduire du montant brut de vos revenus professionnels les frais professionnels qui y sont liés : soit vous prouvez vos frais réels, soit, si vous ne le pouvez ou ne le voulez pas, vous appliquez un forfait légal. Présentons succinctement ces frais professionnels forfaitaires. […]
Lire la suiteComptabilité des associations de copropriétaires : plan comptable normalisé obligatoire à partir du 1er janvier 2013
Newsletters
Comptabilité des associations de copropriétaires : plan comptable normalisé obligatoire à partir du 1er janvier 2013 La nouvelle loi sur la copropriété ou loi sur les appartements date déjà du 2 juin 2010 et est en vigueur depuis le 1er septembre 2010, mais ce n’est que le 12 juillet 2012 qu’a été publié l’arrêté royal […]
Lire la suitePlan pour l’emploi en faveur des travailleurs âgés et des jeunes travailleurs : nouvelles réductions groupes cibles pour les employeurs
Newsletters
Plan pour l’emploi en faveur des travailleurs âgés et des jeunes travailleurs : nouvelles réductions groupes cibles pour les employeurs Les réductions groupes cibles rendent l’engagement de certains travailleurs moins coûteux grâce à une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale. La réduction groupe cible pour travailleurs âgés et la réduction pour les jeunes travailleurs […]
Lire la suiteImpôts sur les revenus : les plafonds indexés pour 2013
Newsletters
Impôts sur les revenus : les plafonds indexés pour 2013 Le Service Public Fédéral Finances a publié les nouveaux plafonds applicables en matière d’impôts sur les revenus pour l’exercice d’imposition 2014 (et donc vos revenus de 2013). Voici un aperçu des principaux chiffres. Revenus professionnels Montant exonéré PC privé : 830,00– plafond de la rémunération […]
Lire la suiteConséquences fiscales des libéralités
Newsletters
Conséquences fiscales des libéralités Vous avez pris de bonnes résolutions pour cette nouvelle année ? Pourquoi ne pas aussi faire cette année un don pour une bonne cause ? Vous pouvez ainsi soutenir une institution ayant une fonction sociale importante tout en bénéficiant d’un avantage fiscal. Les libéralités sont en effet déductibles dans certaines conditions. […]
Lire la suiteVous vendez un bien immobilier ? Vous deviendrez peut-être alors un assujetti occasionnel à la T.V.A.
Newsletters
Vous vendez un bien immobilier ? Vous deviendrez peut-être alors un assujetti occasionnel à la T.V.A. Lors de la vente d’immeubles, des droits d’enregistrement sont en principe dus. Dans certains cas, vous pouvez toutefois, en tant que vendeur, décider de vendre votre bien immobilier avec application de la T.V.A. Nous vous expliquerons ici les conditions […]
Lire la suiteLa semaine de travail des transporteurs routiers indépendants est limitée à 48 heures maximum
Newsletters
Les transporteurs routiers indépendants ne peuvent plus déterminer eux-mêmes leur temps de travail. Les semaines de travail de 48 heures maximum, les journées de travail de 10 heures maximum en cas de travail de nuit et une pause obligatoire après 6 heures de travail ininterrompu devraient garantir tant la sécurité routière que la sécurité et […]
Lire la suite