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Lutte contre la fraude sociale : déjà entendu parler du projet Dolsis ?
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Lutte contre la fraude sociale : déjà entendu parler du projet Dolsis ? Le Gouvernement a repris dans le budget plusieurs nouvelles mesures visant à lutter contre la fraude. Cet ensemble de mesures doit rapporter 216 millions d’euros supplémentaires en 2013. Le Gouvernement entend intensifier la lutte contre la fraude, qu’elle soit sociale ou fiscale. […]
Lire la suiteDépôt des comptes annuels et du bilan social : nouveaux modèles disponibles sur le site web de la Centrale des bilans
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Dépôt des comptes annuels et du bilan social : nouveaux modèles disponibles sur le site web de la Centrale des bilans La Banque nationale de Belgique a adapté les modèles des comptes annuels aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les modèles les plus récents pour les entreprises et les associations sont disponibles en néerlandais, […]
Lire la suiteOrganiser un transport collectif pour votre personnel ?
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Organiser un transport collectif pour votre personnel ? En tant qu’employeur, vous pouvez organiser le transport collectif de votre personnel vers son lieu de travail. Ce transport peut s’avérer fiscalement intéressant puisque les frais y afférents sont déductibles à 120 %. Transport collectif Les frais que vous supportez en tant qu’entreprise pour le transport collectif […]
Lire la suitePublication d’actes de sociétés et d’ASBL : tarifs en vigueur à partir du 1er janvier 2013
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Publication d’actes de sociétés et d’ASBL : tarifs en vigueur à partir du 1er janvier 2013 Les entreprises et associations qui doivent déposer des textes au greffe du tribunal de commerce utilisent des formulaires spéciaux à cet effet. Le montant qu’elles doivent payer lors du dépôt de ces actes dépend de leur forme juridique et de […]
Lire la suiteDépôt des comptes annuels : tarifs en vigueur à partir du 1er janvier 2013
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Dépôt des comptes annuels : tarifs en vigueur à partir du 1er janvier 2013 Les tarifs applicables au dépôt des comptes annuels changent chaque année sous l’effet de l’indexation annuelle des frais de publicité destinés à la Banque nationale de Belgique et des frais de publication destinés à la Direction du Moniteur belge. La Banque […]
Lire la suiteUtilisation d’une voiture à des fins privées et professionnelles : qu’en est-il de la T.V.A. ?
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Utilisation d’une voiture à des fins privées et professionnelles : qu’en est-il de la T.V.A. ? La T.V.A. que vous payez sur une voiture de société que vous utilisez à la fois à des fins privées et professionnelles n’est pas intégralement déductible. Ce « nouveau régime » s’applique déjà depuis début 2011. La manière de calculer exactement […]
Lire la suiteCalendrier fiscal : Février 2013
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Calendrier fiscal : Février 2013 Le calendrier de l’entreprise a pour objectif de vous aider dans l’élaboration de vos plannings pour l’année 2013. Il constituera un aide-mémoire pour les ‘principales’ formalités que vous devez respecter en matière de droit des sociétés, droit comptable et fiscal (et autant que l’exercice comptable de votre entreprise se clôture […]
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