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Le curateur peut ignorer la décharge des administrateurs

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Le curateur peut ignorer la décharge des administrateurs Si un administrateur commet une infraction à la législation, il peut être tenu personnellement responsable des dommages ainsi occasionnés. La société peut lui octroyer décharge à cet égard auquel cas l’administrateur voit pour ainsi dire sa responsabilité couverte, du moins à l’égard de la société. Mais le […]

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L’imposition d’une amende et d’un accroissement d’impôt constitue-t-elle une double sanction ?

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L’imposition d’une amende et d’un accroissement d’impôt constitue-t-elle une double sanction ? La législation fiscale prévoit de très nombreuses obligations dont elle peut, en cas de non-respect, contraindre l’exécution par le biais de sanctions, de saisies, d’exécutions forcées… Les sanctions peuvent être de nature administrative (accroissement d’impôt) ou pénale (amendes). Mais le cumul de ces […]

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Le fisc s’exprime à propos des intérêts négatifs

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Le fisc s’exprime à propos des intérêts négatifs Les taux sont depuis quelque temps si bas que l’investisseur doit payer pour pouvoir investir son argent. Que pense le fisc de ces intérêts négatifs ? Précompte mobilier Il y a deux aspects aux intérêts négatifs. Le premier concerne le précompte mobilier (Pr.M.). Si la banque vous […]

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